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6 résultats pour « excitation d'un animal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Mais, cette obligation ne s'étend qu'aux anomalies apparentes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le CIC ne pouvait ignorer, le CIC rappelle que cette absence de mention ne peut être qualifiée d'anomalie apparente, d'autant que le CIC en avait nécessairement connaissance.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] ne comporte aucune anomalie apparente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En réponse au [Localité 2] AGRICOLE qui excipe sa fiche de solvabilité, Monsieur [B] [E] relève que celle-ci n'est remplie qu'à moitié et qu'elle ne reflète pas la totalité de ses engagements financiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

courriers l'avisant annuellement des sommes restant dues et immédiatement de la défaillance du débiteur principal, elle se trouve privée du droit aux intérêts contractuels et pénalités, sans pouvoir exciper

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par son courrier du 23 août 2024 et ses conclusions, elle : * Excipe de l'article 4.219 des Conditions Générales du contrat de sous-traitance et de l'article 4.3.1 des Conditions Particulières du contrat

Source officielle