par le Juge des référés, juge de l'évidence, mais par le Juge du fond.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces.

AXA répond qu'elle entend soulever l'existence d'une contestation sérieuse, rendant les demandes irrecevables devant la présente juridiction.

TTC sera assortie d'une mesure d'astreinte à hauteur de 50 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire ; Juger que XD Productions

à payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SAS Bureau [C], déboutant Bureau [C] du surplus de ses demandes de ce chef, [Y] [T], partie perdante, succombe à la

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Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront à compter de la

Sur le fond Sur la demande de renvoi pour qu'il soit statué, avant la demande de sursis à statuer sur la demande de renvoi devant le Tribunal Judiciaire de PARIS en raison du lien de connexité entre les

En conséquence, le tribunal dira recevable l'exception d'incompétence soulevée par B.T.I.

A l'issue de l'audience du 25 février 2026 et après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

; Juger que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ; » * Réserver les dépens.

Après analyse du dossier, je m'en rapporte à la justice sur cette exception, si le dossier devait être renvoyé au Tribunal judiciaire.

L'exception de nullité est donc soulevée de manière dilatoire faute de justifier devant le juge de l'existence d'un grief. Elle sera rejetée.

au juge des référés du tribunal de commerce d'Evry de : Vu les pièces versées aux débats ; Vu les articles 835 et 700 du Code de procédure civile ; * JUGER recevable et bien fondée la Société SALINI

qu'une seule fois et à la demande motivée de la SAS EKSTEND GROUP, aucun renvoi n'étant accordé à la demande des parties demanderesses, qui devront déposer pour cette audience des conclusions actualisées

[E] est devenu détenteur des titres de Marprom SA. Selon Nicolo, M. [E] a confié – sans convention- à Nicolo et M.