En conséquence, le Tribunal dit recevable mais mal fondée l'exception de procédure et déboute par conséquent la société PICAVET TRANSPORTS, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) et

judiciaire de Valence sur le fondement de l'exception de connexité aux fins de jonction avec la procédure enregistrée sous le n° RG 25/01596, Sur le fond à titre principal : DEBOUTER la société QUALICONSULT

En conséquence, les demandes formulées au titre des créances sont fondées et recevables.

[A] de toutes ses demandes ; À titre subsidiaire * Juger mal fondées les prétentions formulées par M. [A] ; En conséquence. * L'en débouter purement et simplement.

desquelles la demanderesse reprend les demandes formulées dans son assignation : y ajoutant de voir rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société ETPB ; y actualisant ses demandes de condamnation

les demandes formulées dans son assignation, y ajoutant de voir : * débouter la société SIBAT, assistée de son commissaire à l'exécution du plan, de l'ensemble de leurs demandes et prétentions ; * se

formulées à titre principal et subsidiaire ; DÉBOUTER la société PALIMEX de l'ensemble de ses conclusions en réparation formulées à titre reconventionnel ; CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme

Leurs conclusions.

DIFINEO, et par conséquent DÉBOUTER [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; DIRE ET JUGER ACL GROUP bien fondée à se prévaloir d'une exception d'inexécution à l'encontre de [M] et DÉBOUTER

A titre principal, * Juger irrecevables les demandes formulées par [W] et [R] [E], * Juger mal fondées les demandes de [W], [R] [E], [L] Réfrigération France, [S] [T] et Allianz, En conséquence, *

Il convient, eu égard aux circonstances de l'espèce, de rejeter la demande tendant à écarter l'exécution provisoire.

En toute hypothèse, * Ne pas faire droit à l'exécution provisoire ; * Condamner la société GRDF à payer à la société BBF RESEAUX une indemnité de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article

Les sociétés demanderesses font observer que les statuts prévoient une formule qui stipule : « la valeur de la totalité des actions de la société COCERTO DEVELOPPEMENT sera égale à ses capitaux propres

de l'exécution conforme de ses obligations par la société [R] [S] NET SLR ; DÉBOUTER la société [R] [S] NET SLR de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE RECONVENTIONEL PRONONCER

Elle se prévaut de l'exception d'inexécution, sollicite le rejet des demandes de la société REISO et forme une demande reconventionnelle indemnitaire à hauteur de 301 000 euros.

; A titre reconventionnel : CONDAMNER Monsieur [U] à payer à la société YELLOWE la somme de 1 350 euros en remboursement de l'acompte versé en exécution de la lettre de mission formateur référent du

L'article 74 impose que ces exceptions soient présentées avant toute défense au fond, à peine d'irrecevabilité, même lorsqu'il s'agit de règles d'ordre public.

Les appels de fonds devront être réglés intégralement à réception des factures. Celles-ci ne seront transmises qu'après exécution et parfait achèvement des travaux inhérents.