diligence nécessaire et faire toutes observations utiles au règlement du litige ; DEBOUTER Mme, [F] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; STATUER ce que de droit sur les dépens.

les parties, que l'Expert doit pouvoir aborder tous les aspects du sinistre pour se faire son opinion et éclairer les parties et le Tribunal qui serait éventuellement saisi.

est impossible ; Toute condition suspensive doit être levée au plus tard le jour de l'examen de l'offre par le tribunal à peine d'irrecevabilité de l'offre ou de son rejet pur et simple ; Le plan de

Par ordonnance en date du 2 avril 2024, il a été fait droit à la demande et la SELARL ASPERTI-DUHAMEL, commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice.

Il déclare en faire son affaire.

Cette mesure a été exécutée par la SELARL ASPERTI-DUHAMEL et Maître [J] [X], exerçant au sein de la SELARL CERTI-JURIS, commissaires de justice.

Comme l'atteste le courriel de l'architecte de la société NLA PROMOTION, celui-ci, après avoir examiné les aspects réglementaires du dossier et la configuration du terrain à forte déclivité, informe le

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION DEVILLE expose que : Le portique PT24 est une pièce essentielle pour son activité ; En vertu du contrat, BUREAU VERITAS avait la charge de vérifier tous les

Le 9 juillet 2024, Com Pack demande par courriel à Iveco d'officialiser la déduction qu'elle fait que son offre de n'a pas été retenue.

Sur les fautes reprochées à Monsieur [R] [G] : A - Au préalable, sur la qualité de dirigeant de fait de Monsieur [R] [G] : Le liquidateur judiciaire indique que les faits reprochés à Monsieur [R] [G]

cette dernière est fondée à engager la responsabilité contractuelle de son sous-traitant en cas de faute commise par ce dernier.

ENCONSEQUENCE, le Tribunal : JUGERA que l'action prétendue abusive de Monsieur [H] [U] n'est caractérisée par aucune faute susceptible d'avoir fait dégénérer en abus son droit d'ester en justice ; REJETTERA

Son objet social porte sur le transport à la voile, l'affrètement et le sous-affrètement de navires, et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières

que la privation ou la limitation de jouissance, * De fournir tout élément technique et de fait de nature à permettre à toute juridiction éventuellement saisie de déterminer s'il y a lieu les responsabilités

aucune faute.

Aucune confirmation de virement n'a été faite par le dirigeant du GROUPE AMBASSADE pour les flux litigieux ; il pensait que toutes les confirmations des opérations de virement passaient par son intermédiaire

autre partie de toutes demandes formées à son encontre recherchée en qualité d'assureur de [R] [E], * Condamner tous succombants à lui verser la somme de 5 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles