Ordonner la production par la société S.G.P. des documents reçus de la société [K] concernant l'exécution de la sous-traitance de la société [W].

La société [U] [R] METALLERIE SASU reproche à la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de ne pas avoir rempli son devoir de conseil à son égard, entrainant un redressement de cotisations

par son représentant légal, M.

Sur l'exception d'incompétence BORGONHA expose que : * Elle a soulevé l'exception d'incompétence in limine litis , dans la mesure où son assignation à l'encontre le TRANSPORTES, destinée à préserver

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre

Enfin la raison de son arrêt était justifiée pour prendre son temps de repos obligatoire.

La société FB INDUSTRIE s'étant opposée à l'exécution de cette décision, une ordonnance du 4 septembre 2025 a ordonné la mise sous séquestre des pièces constatées.

Elle soutient être légitime à suspendre le paiement des sommes réclamées en raison des défaillances qu'elle impute à son cocontractant dans l'exécution de sa mission de maîtrise d'œuvre complète.

, même après l'exécution partielle du contrat, tant que la prescription quinquennale n'est pas acquise.

Cela afin de le mettre à disposition du salarié qui utilisait initialement le véhicule immobilisé dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Ni la participation active de Monsieur [M], ni son autorisation à la poursuite du Contrat ne conditionnent son exécution, de sorte qu'il est parfaitement erroné pour la défenderesse de prétendre que le

Elle prétend que de manière expresse et univoque, le pacte d'associés stipule que tout différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution fera l'objet d'une procédure obligatoire et préalable

: [L] (SAS) prise en son établissement [L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [D] [R] Conformément aux dispositions de l'article

jugement dans l'affaire opposant CLEA à son bailleur.

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

[A] fixe ses prétentions contre Eiffage devant le juge du fond conformément à celles évoquées à titre principal au présent dispositif.

du plan Le Commissaire à l'exécution du plan rendra compte de sa mission au Président du Tribunal et au Procureur en lui faisant un rapport sur l'exécution des engagements du débiteur.

Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.