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900 résultats pour « etude du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b20180cdc6046d4758ad77

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS JP INGENIERIE [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] Activité : Etude

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C La SAS SOPARTCOM soutient que l'assurance dommage-ouvrage obligatoire lui a coûté plus cher en l'absence d'une étude de sol.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef0c8cdc6046d470ddf37

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [R] produit l'étude qu'il déclare avoir réalisée (Pièce 1 [X]), M.

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TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A ce titre, VAMOND soutient avoir transmis à DPGEO une étude des sols réalisée en 2011 et que rien ne justifiait de refaire cette étude.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en ciment ce qui rend la chape impropre au recouvrement par du carrelage ; * L'ancien carrelage, support de rénovation, apparait désolidarisé de la chape, mettant un doute sur la réalisation d'une étude

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

justificatif du coût réel des travaux n'a été fourni ; Que le devis de 2019 comporte des postes ne faisant pas partie des préconisations de l'avis défavorable de la commission de sécurité de 2019, notamment l'étude

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport d'expertise DO définitif du 15 février 2022 expose : « Dommage n° 1 Déformation de la paroi enterrée du fond du sous-sol, sous la terrasse ; Analyse technique : Le dommage provient de l'absence

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article 19 des CPA énonce à ce titre que le titulaire ne saurait prétendre à une indemnisation en raison des circonstances « liées à la nature du terrain » qu'il n'aurait pas anticipées : « L'étude de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et les études techniques de sols.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chaque membre du groupement devra impérativement émettre ses réserves sous son identifiant afin de permettre au maître d'ouvrage et à son assistant d'identifier l'auteur des remarques formulées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52fa3cdc6046d473805cb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ressort des débats et des pièces communiquées au Tribunal que la société CORSICASA INGENIERIE SARL sollicite la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son

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TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse ; Constater que la SARL BC PROMOTION a accepté les conditions générales et d'intervention de la SAS GEOTEC en régularisant la proposition pour une étude

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE Immatriculé sous le numéro 775 691 744, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE – SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – ASSOCIATION SOLAGRO – COMPAGNIE MMA IARD – SAS PRO ARMATURE POSE – SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE DEMANDERESSE

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire des entreprises, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 7] à Paris (75003), prise en la personne de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

solde lui étant dû s'est élevé à 45 469,67 €.

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DE PAYEMENT a manqué à son obligation de délivrance conforme DIRE ET JUGER que HEOH a pleinement satisfait à son obligation de collaboration En conséquence, PRONONCER la résolution du contrat du 18

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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