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64 résultats pour « etat de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [B] [T], a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

à la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE auquel il n'a pas renoncé et en l'état, DEBOUTER celle-ci de ses demandes dirigées à son encontre ; * EN TOUT ETAT DE CAUSE, DEBOUTER la société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et la SAS CAR CONCEPT DIFFUSION nous demandent de : Déclarer l'action des sociétés par actions simplifiées C2A Diffusion et Car Concept Diffusion recevable ; Ordonner une expertise judiciaire en commettant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ailleurs, une procédure pénale, ouverte sur information judiciaire du 30 janvier 2003 des chefs de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de faux, d'usage de faux et d'abus de biens sociaux

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] du bénéfice de division et l'invocation, par chacun du bénéfice de division. Juger que l'enjeu financier pour chacun de M. [G] et de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff2f3cdc6046d4700b315

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(ci-après dénommée « ICD ») exerce une activité de distribution, de diffusion et d'exploitation de commerce de détail d'articles de textiles, d'habillement et de mode.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b869fcdc6046d471fd003

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 30 avril 2026 par : La SARL DIFFUSION DE MEUBLES GRENOBLOIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae748bcdc6046d4702d935

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

URSSAF RHONE ALPES 2025F358 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ228 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [T] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] ЕТ - La SARL RGT DIFFUSION

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d50d60cdc6046d47679c26

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/29/18* Copies : -SAS ETAPES EDITIONS -SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [N] -Parquet R.G. : 2025048790 P.C. : P202302087 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81882cdc6046d4778d6e7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024F02350 PC : 2024/00641 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL [H] DIFFUSION Prononcé par mise

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TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [C], représentant légal, s'est porté caution solidaire dans la limite de 25 800 €, renonçant aux bénéfices de division et de discussion.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59250cdc6046d47da741c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'encontre de : SARL RKMG [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et travaux de charpente, de couverture, d'enduit de façade ou de pose de cloisons sèches, rénovation, équipement, division

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b71bcdc6046d47dd24d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'encontre de : SARL RKMG [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et travaux de charpente, de couverture, d'enduit de façade ou de pose de cloisons sèches, rénovation, équipement, division

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu [X] MEDIA GROUP [Adresse 2] [Localité 1] N° siren : 911 367 084 N° gestion : 2022 B 01552 « Production, réalisation, distribution et diffusion

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TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle demande à titre infiniment subsidiaire, en cas de condamnation à bénéficier d'un étalement des paiements sur 24 mois.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E]. 3/Sur les moyens opposés en défense 3-1/Sur la division de la valeur des titres C'est de parfaite mauvaise foi que Mme [A] [V] et M.

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chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

A] [R], ancien gérant de LOUFIX, (ci-après, « Monsieur [R] » ou la « Caution ») dans l'acte de prêt, s'est porté caution solidaire de l'emprunt de 150 000 euros, avec renonciation aux bénéfices de division

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e601f3cdc6046d47e328bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE SPECTACLES, DE PRODUCTIONS THEATRALES, DE CONCERTS, DE FESTIVALS, DE SPECTACLES D'OPERA, DE SPECTACLES DE DANSE ET D'AUTRES PRODUCTIONS ANALOGUES AINSI QUE L'ORGANISATION DE [Localité 1] ET LA DIFFUSION

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89dabcdc6046d4786b364

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS LACHETEUR31, [Adresse 3], N° siren : 802 024 273 - N° gestion : 2014B01610 « Assistance à maître d'ouvrage, conseils en constructions, divisions

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Constate que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, En conséquence maintient : SAS CLIO BLUE 55 Rue de Turbigo 75003 Paris ACHAT VENTE IMPORT EXPORT DIFFUSION

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