CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
par Me Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM, filiale du CREDIT AGRICOLE, est un établissement
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
constatons qu'après diverses réparations portant sur la révision, l'entretien mécanique, la carrosserie et le nettoyage, ce véhicule subissait un contrôle technique le 12 février 2025 auprès d'un établissement
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
manipulée, préparée, transformée et conditionnée de façon hygiénique dans le respect des normes sanitaires en vigueur… et qu'elle a fait l'objet d'un marquage prouvant qu'elle provient en totalité d'établissements
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
5 mai 2026
ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 15 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS La société HIPAY, établissement
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
Sur la rupture de la relation commerciale La société, [X] PAY est une société prestataire de services de paiement relevant de la catégorie « Etablissement de paiement » agréée par l'ACPR au sens de la
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
DELIBERES A VIDER
6a1189dbcdc6046d47abb732
11 mai 2026
En conséquence, la demanderesse échoue à établir la résistance abusive de la société AGRI MECANIQUE.
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
La société DITER a fait le choix de poursuivre les travaux qui lui ont été confiés et a terminé l'ensemble de ses ouvrages de sorte qu'elle a établi son décompté général définitif le 26 mars 2018.
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
Au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies : CONSTATER que la relation entre les sociétés AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE et [Q] [H] s'apparente à une relation commerciale établie ;
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
En outre, V-P FRANCE est établie en France. Le contrat avec les détaillants agréés stipule que l'interdiction n'est pas limitée à l'EEE.
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
L'article 9 du contrat d'abonnement annuel SUPPLEMENTS R&D INSIGHT COLLABORATIVE stipule que : « ARTICLE 9 - Term The Agreement cornes into force as from the signing of this agreement.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Le 1 er juillet 2020, SICRA établit un compte-rendu de coordination du chantier n° 20 ; les « carnets détail RDC bât E et bât F repris suite à la réunion du 08/05/20 pour intégration dans carnet de synthèse
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
responsabilités éventuellement encourues, Dire que l'expert pourra se faire assister, s'il le juge utile, de tout sapiteur de son choix dans une spécialité autre que la sienne, Dire que l'expert établira
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
La SAS AQUITAINE AGRO demande au tribunal : A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER la société GREEN LEG à payer à la société AQUITAINE AGRO la somme de 10 554,23 euros (300,23 euros + 5 044 euros + 5 200 euros)
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
page du site internet : « https://www.creditprofessionnel.com/ », * Par affichage sur les pages « Facebook » et « Linkedln » de Monsieur [K] [D], * Par communication d'un courrier postal aux établissements
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
En tant qu'établissement de paiement agréé, elle est supervisée et autorisée par la BANQUE DE FRANCE et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) et assujettie à un certain nombre d'obligations
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
the business of [J] to the exclusion of all other companies having similar activities (…) unless written agreement is received from EUROTAINER. (…) to represent [J] and to promote the marketing of tank
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ETABLISSEMENTS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
ORDONNER à la société C-A-R RETAIL CENTER SAS de restituer à la société REAL CONCEPT SARL, dans un lieu choisi par celle-ci et dûment agréé pour ce type de véhicule, le véhicule loué de marque DODGE, modèle
Page 1 sur 12