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10 résultats pour « etablissement d'une autre filiation naturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

antérieure à l'intervention des établissements SPC AUTO et sans lien avec l'intervention des établissements SPC AUTO et sans lien avec l'intervention des établissements SPC AUTO » sans que cela puisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES FAITS La société Scientia Natura Distribution (SND) commercialise des compléments alimentaires naturels et s'est approvisionnée en plantes auprès de la société PMA 28, société productrice et négociante

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE ET FILS maintient sa demande en paiement car elle considère que la somme de 15.088,50 Euros correspond aux deux devis acceptés et aux factures établies suite aux travaux réalisés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 2] Activité : Promotion des produits de la ferme issus de l'agriculture biologique par un contact direct avec le citadin par la communication de conseils en alimentation et diffusion de produits naturels

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par son intermédiaire auprès d'elles, * Il est également établi que la collaboration de Mme [R] avec ARPEGE EVENTS est concomitante de la résiliation de ces contrats et la preuve est rapportée qu'au

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le compte factures à établir concentre l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice et pour lequel aucune facture n'a été faite, les factures clients sont établies après paiement à ces derniers

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

La SARL DECLIC BOIS sollicite une expertise judiciaire pour établir l'origine des vices, déterminer les responsabilités et chiffrer le préjudice subi.

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La jurisprudence n'a retenue la notion «d'immixtion trompeuse » que pour des sociétés mères et filles, et non pour des sociétés grands-mères et petites-filles.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société OVOCOM justifie des avoirs établis au profit de ses clients. En parallèle, la Société OVOCOM quant à elle, a bien été contrainte de procéder au règlement des œufs auprès des éleveurs.

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