La SARL CREOGRAPH s'estime créancière de madame [P] [M] en vertu d'une facture impayée relative à une parution sur l'annuaire de [Localité 1] et environs, 2.

à 8 000 Euros, soit environ 10 % de l'estimation totale, Maître [W] [G] ajoute qu'il n'est pas opposé à ce que le véhicule soit attribué à monsieur [M] [T] à titre de subsides, mais en contrepartie du

représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan de redressement, Attendu que le Tribunal estime

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République est favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Attendu que le Tribunal estime

critères fixés par l'article L.642-1 du Code de Commerce à savoir le maintien de l'activité, d'une part le maintien de l'emploi, d'autre part, et enfin l'apurement du passif, l'Administrateur Judiciaire estime

L'expert estime, pour sa part, que la responsabilité du garage est engagée. Le 26 février 2025, la SARL AUTOS KM 38 est mise en demeure de régler la somme de 2.467,80€.

[W] semblait possible sur la base : * De la capacité d'autofinancement estimée sur les 4 prochaines années (423 K€ cumulée, soit 1.058 K€ sur 10 ans).

En contrepartie, la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL SARL, s'estime pleinement remplie de ses droits et se désistera de son action et de son instance actuellement pendante

Elle estime qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

d'exercer son activité de manière régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur, le seul actif réalisable consiste en un stock estimé

2023, signé par les parties, le détail de la créance, * les copies des divers courriers simples et en recommandé permettant de justifier la procédure, Elle fait valoir les moyens suivants : Elle estime

contestée) ; Sur le volet social, le climat est délétère et les salariés n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée

A titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA Mercedes-Benz Financial Services France, constater les manquements graves

[Z] estime que l'exigibilité et le montant des factures qu'elle a émises ne sont pas contestables.

La société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS estime que le jugement en date du 4 juin 2024 a omis de statuer sur ce point. C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

s'accumulent, qu'elle ne peut plus honorer les paiements, Qu'elle n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'elle n'emploie aucun salarié et estime

passé, qu'il ne peut plus faire face au paiement de ses dettes, Qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il n'emploie aucun salarié et estime

], qu'il est précisé que le remboursement des dettes est lié à l'avenir de l'EARL [T] dont la rentabilité actuelle apparaît insuffisante pour couvrir le passif, que la vente des actifs immobiliers, estimés