/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 La SARL L'ESCALE

DEMANDEUR : * SARL L'ESCAPADE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [F] [S], dûment mandaté par Madame [O] [D] [M] [P], [Adresse 2], gérante de la SARL L'ESCAPADE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE RG 2024001666 ENTRE : La société RELIEF ESCALADE - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction Défenderesse

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 10/07/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL L'ESCAPADE.

catégories professionnelles suivantes : […] Prend acte du transfert du salarié appartenant à la catégorie professionnelle « [Adresse 12] » attaché à la zone d'emploi « [Localité 1] Etablissement L'Escapade

; * Décrire les obligations pesant sur l'entreprise en charge de la maintenance de l'escalator ; * Décrire les obligations incombant au propriétaire de l'escalator ; * Se prononcer sur l'état du caddie

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 910037027et exploite un fonds de commerce de: La création et gestion de salle de sport dédiée principalement à l'activité d'escalade

DEFENDEUR : * SNC ESCALETTE, [Adresse 2], Non comparante.

Audience Publique du Mercredi 02/07/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 02/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: ESTACADE

Le "[Etablissement 1]" percute l'estacade, causant des dommages au bateau et à l'infrastructure portuaire.

04/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : ESTACADE

pouvaient parfaitement se poursuivre indépendamment de la réalisation de l'escalier extérieur en béton

Rôle n° 2026F592 Procédure 2026RJ308 ENTRE SELAS ANASTA AURA prise en la personne de Maître [C] [U], commissaire à l'exécution du plan de la SARL L'ESCALIER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – présent

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA

HEGUIN DE GUERLE SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE I – LES FAITS La société I2E a passé commande le 20 juillet 2021 à la société IDO Concept, d'un ensemble industriel métallique comprenant notamment un escalier

l'escalier.

04/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde Activité : menuiserie charpente conception et réalisation d'escaliers

* Concernant les escaliers, L'expert indique dans son rapport que les escaliers ne seraient pas sécurisants dans la mesure où les marches ne seraient pas parallèles entre-elles.