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263 résultats pour « erreur prétendue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

69e207dbcdc6046d478e5ab1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT à la société AT PATRIMOINE, contestant les factures et demandant leur annulation, ainsi que le versement de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, au motif de prétendues

Source officielle

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISCUSSION Sur la prétendue erreur de l'engagement de caution : Monsieur [V] [I] estime que son consentement a été vicié faute d'informations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

détermine sur le montant de son offre ; * Rien ne vient démontrer une dissimulation intentionnelle d'une information déterminante, encore moins son intention de tromper les demandeurs, ni que cette prétendue

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société SITACI impute à la Société MILEGA des « erreurs grossières » de traduction.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle prétend que cette caducité a été acquise avant la procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

du cocontractant, et une carence manifeste dans la formation du prétendu engagement.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En réponse, la demanderesse soutient que le grand livre présenté par la défenderesse comporte une erreur, le paiement de 5 000 € enregistré sous le libellé « cession de parts KB Business » étant étranger

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Il a été relevé lors de cette réunion une pose non conforme de 4 menuiseries, outre une erreur de dimensions pour 4 autres menuiseries.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend qu'à cet égard, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF), en tant que professionnel averti, ne peut prétendre que les déchets à base de résine auraient été exclus du périmètre

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TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société Youbee 33 SAS souligne qu'il est faux de prétendre un défaut de conseil concernant les avantages fiscaux liés à la conclusion d'un contrat de berceau et elle prétend avoir conseillé à la société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 23 septembre 2024, une attestation émanant du contrôleur technique a été établie concernant une erreur commise sur le relevé kilométrique du véhicule lors du contrôle technique réalisé le 21 décembre

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TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

précité a été signé au seul nom de [G], qui n'a fait état à aucun moment d'une qualité de mandataire et/ou de gestionnaire, sans d'ailleurs mentionner le nom RG n° : 2026R00422 Page 2 sur 3 d'un prétendu

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

I], [J] CONSTRUCTION, portant notamment sur des demandes de travaux supplémentaires, des retards constatés et des difficultés d'organisation, la société, [I], [J] CONSTRUCTION invoque notamment des erreurs

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A- Sur le prétendu contenu indéterminé du site La demanderesse prétend que le contenu de la prestation serait indéterminé en raison de l'absence de définition des mots-clés relatifs au référencement.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.»

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les prétendus préjudices : Les sociétés demanderesses sollicitent la condamnation des défendeurs à leur verser diverses sommes en réparation de prétendus préjudices économiques.

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TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; DEROUTER la société HOTEL PROVENCE de sa demande soulevée in limine litis fondée sur une prétendue incompétence territoriale ; SE DECLARER compétent pour

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Prétend que : La société NAUVI ne peut contester devoir les sommes demandées car elle ne justifie ni le paiement ni le fait qui aurait produit l'extinction de son obligation.

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Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société COLOM prétend que des cerises devaient lui être livrées au plus tard le 14 avril 2023 à 5h du matin mais cela ne ressort d'aucun document produit au débat.

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