13.248,00 euros, * 11.395,00 euros d'impôt sur les sociétés trop payé en raison d'un résultat artificiellement gonflé, * 24.233,00 euros au titre de la TVA non déduite, * 9.653,00 euros au titre des erreurs

une erreur sur l'année concernant la dette de la SAS VINCE FERRER envers l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE, s'agissant de la somme provisionnelle de 400,00 euros à compter

de caisse, des erreurs et des pertes de facturation, outre un déficit d'image auprès de sa clientèle.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2026F00507 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nadja DIAZ, Avocat au

La seule exception à ce principe étant la démonstration d'une « erreur grossière » qui est d'ailleurs un cas très rare en jurisprudence et qui implique la nullité de l'évaluation.

Le 27 novembre 2025, la société [Y] a procédé par erreur à un virement d'un montant de 60.000 euros au profit de la société [Adresse 8].

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

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Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

Sur la mise hors de cause de la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) Nous relevons que par ordonnance en date du 23 janvier 2025, nous avons dit la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU

Ainsi, la requête de la SA EUROTAINER vise des erreurs matérielles non réparables selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile susvisé.

L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation. En cas de violence, la confirmation ne peut intervenir qu'après que la violence a cessé.

Le 12 septembre 2023, la société TEAM FEDERATION SAS procède, par erreur, au règlement de cette facture directement entre les mains de son créancier initial : la société PRESTA2I SAS.

ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2024 La cause

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

Préconiser le cas échéant les mesures conservatoires éventuellement nécessaires pour éviter l'aggravation des désordres, 13.