Ces honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu.

La société D.A Events Industrie, a adressé un dossier de candidature pour participer à nouveau au marché de Noël édition 2022.

La majorité des sociétés relèvent de la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics).

) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 381 117 035, agissant par son représentant légal, domicilié en cette

CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]", à restituer à la SAS TIPIKS L'EPINE la somme de 21.000 € (ou toute somme à parfaire correspondant aux

La société [V] [K] [W], n'obtenant pas le paiement de la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE des factures émises sur des travaux exécutés dans le cadre du contrat de sous-traitance, adressait par lettre recommandée

seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière »; L'article 1217 du même code précise en outre que « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a

à une entreprise défaillante et à l'approvisionnement du chantier par celle-ci, f) retards provenant d'anomalies du sous-sol (telle que présence de source ou résurgence d'eau, nature du terrain hétérogène

La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.

[D] [J] est inscrit au Répertoire des Métiers sous le n° 830 103 008 pour une activité de travaux de couverture, Attendu que la créance de l'URSSAF D'AUVERGNE résulte de cotisations et majorations de

de [Localité 1], le 1 er septembre 2015, suite à une réorganisation interne, elle intègre la société VIATERRE, toujours filiale du groupe HECTARE, en qualité de « Monteur d'opérations et Responsable travaux

La responsabilité de Colas vis-à-vis de Yacco est donc avérée, du fait de son sous-traitant.

[Z] [H] justifie de sa qualité à agir à l'encontre de la société S2J CONCEPT CLIM, dès lors, d'une part, que « HP GÉNIE ÉNERGÉTIQUE » constitue l'enseigne sous laquelle il exerce son activité, et que le

Une fois réalisés, la société [J] dit que les travaux à sa charge ont fait apparaitre des dépassements importants bien que cela n'apparaisse pas nécessairement dans le détail des débours réels fournis.

de mission sur les dires et observations des parties qu'il aura accueillis après leur avoir fait part au moins un mois auparavant de sa note de synthèse qui devra comporter son chiffrage des travaux de

1] demande que la SARL [Adresse 4] procède aux travaux nécessaires à la levée des réserves, sous astreintes.

-14 du Code du travail, par un transfert pur et simple des contrats de travail, à charge pour le candidat d'assurer tous les avantages acquis.

Elle prétend que son opposition aux demandes de la SCI SAINT CHRISTOPHE était justifiée par les circonstances, notamment le transfert des travaux à une autre entreprise avant la résiliation officielle.