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138 résultats pour « ensemble immobilier en cours de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

d'un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 7] », composée de 69 logements, sur une parcelle sise [Adresse 8] à [Localité 1] (Vendée) ; Dans le cadre de cette vente en l'état futur d'achèvement, la Société

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

immobilières, aménagement foncier, assistance et accompagnement à maitrise d'ouvrage.

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, d'expertise et de conseil en matière immobilière.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

société LIFT PROMOTIONS SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, L'affaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 14 février 2024, IMMO FIX adresse à GGL un courrier en LRAR lui notifiant l'absence de dépôt de demande de permis de construire et l'existence d'une dette au titre de l'indemnité d'immobilisation pour

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

LES FAITS La société Davril Promotion, renommée Alsei Residentiel, exerce l'activité de réalisation d'ensemble immobiliers en constituant des sociétés civiles de construction vente (SCCV) spécifiques

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TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

AS2 CONSTRUCTION DEMANDERESSE société KHOR IMMO SAS, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparaissant par Maître Thomas FERRANT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CABINET FERRANT DEFENDERESSES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Actifs immobiliers : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR exerce son activité sur un ensemble immobilier dans lequel est exploitée l'activité de la Société situé à [Adresse 2].

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TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

et de gestion immobilière.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il est établi que la société NLA PROMOTION a exécuté l'ensemble de ses diligences. La société MAO IMMO doit donc restituer les 7.000 € d'indemnité d'immobilisation et être déboutée de ses demandes.

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TCOM

Référés

69de2966cdc6046d4731b82e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sise au Bourget (93350) et immatriculée au registre de commerce de Bobigny sous le numéro 652 031 832 et ayant pour activité la promotion immobilière, la construction et l'investissement, afin de lui

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prendrait notamment à sa charge « l'entière responsabilité de la construction de l'ensemble immobilier à édifier sur le terrain », le rôle du crédit-bailleur se limitant à assurer le financement de cet

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858bdcdc6046d477fef60

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 28/03/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SCCV [Adresse 4] N° siren : 829 351 105 - N° gestion : 2017D00790 « Construction d'un ensemble immobilier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858d3cdc6046d477ff0cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 28/03/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SCCV [Adresse 1] N° siren : 821 323 821 - N° gestion : 2016D01097 « Construction d'un ensemble immobilier

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en vue de leur revente, gestion, location et organisation de promotions immobilières ainsi que toutes opérations de marchand de biens.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BATI CONCEPT VENDEE a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux de maçonnerie, construction ou rénovation, gros œuvre et second œuvre ainsi que toutes activités connexes

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette affirmation venait au support du courrier reçu par Madame [S] [E] de la part de la société RM CONTRUCTION ET FILS qui s'était engagée à intervenir au cours du mois de janvier 2016, après accord de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Juger n'y avoir lieu à délivrance et communication de la déclaration d'achèvement des travaux en l'absence de réception de l'ensemble des biens immobiliers faisant partie du programme de la société

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