CIBTP adresse le 11 janvier 2024 à MPP un courrier simple intitulé « mise en demeure » informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise

en demeure adressée par courrier du 26 juin 2023 réceptionné le 30 juin 2023 ou à défaut à compter de l'assignation en justice voire du jugement qui sera rendu ; PRONONCER une astreinte d'un montant

Depuis le 28 août 2024, la SAS LES TROIS GRAINS a cessé les rembousements du prêt et n'a plus commandé aucune fourniture à la SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec

en demeure.

BAZAR RDB2, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980803381 Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL [Localité 1] Pour les motifs énoncés

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le délégué et par le greffier

Par courrier d'avocat en date du 9 juillet 2024, EP2CV a mis en demeure [Q] de lui régler la somme de 8282,88€.

Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L 7322-1 et suivants du Code du Travail, Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil,

DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI

ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/3 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe

Face à l'absence de règlement, la société LONGWY MATERIAUX SAS a envoyé une mise en demeure le 3 juin 2025.

BHV, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 922623269 Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL Avocat (C0260) Pour les motifs énoncés

Une mise en demeure d'avoir à régler les échéances impayées a été adressée à la SAS [2] le 16 octobre 2025, qui est restée sans effet et sans réponse.

L'affaire a été plaidée 17 décembre 2024 et mise en délibéré au 21 janvier 2025.

DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI

en demeure infructueuse est en date du 5 février 2026.

La société M.S.G.V n'a réglé aucune échéance relative au remboursement du prêt et ce malgré plusieurs mises en demeure restées infructueuses.