CONCEPTIONS soit reprise par les enfants de M. [X] [L], MM. [R] et [H] [L]. Toutefois, cette entente - qui a fait l'objet d'un début d'exécution - n'a pas fait l'objet d'un écrit. Ainsi : * MM.

date du 13/09/2012 sous le numéro siren753 735 091, à l'initiative de Monsieur [O] [J], en vue d'exploiter initialement une activité de loisirs au titre de l'exploitation de structures gonflables pour enfants

commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [F], [Y], [Adresse 2] Commerçant

DEMANDERESSE : * SARL LTDS Centre Commercial [Adresse 1] comparant par Monsieur [Y] [T] et Monsieur [Q] [X], cogérants FAITS ET PROCEDURE Le 07/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LTDS Centre

délivrer assignation à : * Monsieur [H] [N] * La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY par acte remis à personne morale selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, à Monsieur [H] [N], cogérant

qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons

En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

* Que les époux [J] sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec 2 enfants à charge.

], cogérant, accompagné de sa conjointe, Me [N], associé de la SELAS EGIDE pour Me Alix BRENAC, ès qualités, Monsieur Nikola SUSNJA, juge-commissaire.

Ainsi, cette clause ne répondant aux critères de l'article 48 du Code de procédure civile, elle sera encartée par le Tribunal.

SELARL [C], prise en la personne de Maître [N] [W] Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE D'EXPLOITATION [U] [O] ET FILS SARL [Adresse 1] Représenté par Me Julien CONSTANT, en qualité de cogérant

DELIBERE, LES FAITS La Sarl Happy Family 92, au capital initial de 10 000 €, créée le 15 juin 2007 et immatriculée au RCS de [Localité 1] le 11 juillet 2007, exploitait un fonds de commerce de garde d'enfants

* Elle est partie avec les trois enfants du domicile conjugal et n'a à ce jour pas d'activité professionnelle.

Qu'il ne saurait enfin octroyer quelque délai à Monsieur [P] pour s'exécuter, en considération de son patrimoine et en ayant d'ores et déjà bénéficié des plus larges.

Enfin il n'y a pas lieu d'écarter le paiement des intérêts au taux légal, sur la somme principale de 31.942,59€ TTC.

La société LOCAM avance que celle-ci a procédé à la confirmation dudit contrat en réceptionnant le site internet sans réserve et en commençant à l'exécuter par le paiement des échéances de loyers.

de 500 € par jour de retard ; * DIRE que ces publications devront s'afficher de façon immédiatement visible en lettres de taille suffisante, aux frais avancés de la société KPAM, en dehors de tout encart

Il a progressivement confié la gestion du groupe à deux de ses enfants, [P] et [Y] [A], tout en conservant un rôle d'arbitrage grâce à une faible participation au capital.