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4 416 résultats pour « encheres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

intérêts au taux de 6,274% à compter de la lettre de résiliation du 07 02 2024 jusqu'au règlement effectif des sommes dues, étant précisé que si le véhicule est restitué, son prix de vente TTC aux enchères

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PARISUD ENCHERES STOCKS

SIREN 879215861Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AMANA ENCHERES CDG

SIREN 103212197Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENCHERES MAISONS - LAFFITTE

SIREN 788451524Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENCHERES AUCTION

SIREN 441440781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

NORIANCE ENCHERES

SIREN 948873369Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence IV a été adjugée à un montant de 11.500€ lors de la vente aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026RJ185 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CAP OXYGENE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 762 583 Activité : L'organisation, l'encadrement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification en raison des fonds réceptionnés issus de la vente aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7485fcdc6046d47ff4afd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 914 673 280 Activité : L'activité de galerie d'art ; le courtage en art ; l'estimation de tout objet d'art, décoration, vente de luminaires, verreries, cadeaux et encadrements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c36cdc6046d47e7e182

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le 7 avril 2025 par : SARL [C] [I] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 809 350 150 (2015B00054) Activité : Vente de cadres, toiles, cartes postales, objets de décoration, encadrement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [M] [G], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait qu'une requête aux fins d'option d'achat ait été déposée, et que la vente aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f24cdc6046d4732b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [G] [K] Il ressort du rapport de Maître [H] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif qu'il reste à encaisser le produit de la vente aux enchères

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra pas avoir lieu dans le délai prescrit, la concluante étant dans l'attente des fruits de la vente aux enchères

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9bdcdc6046d47f5f62c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 920 803 095 (2022B01033) Activité : Exploitation d'une salle d'activité physique adaptée proposant des activités sous forme de pratique libre, de cours encadrés

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rappeler que la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE est habilitée à faire appréhender le véhicule en quelque lieu où il pourrait se trouver et à faire vendre ledit véhicule aux enchères publiques

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad27cdc6046d47d5fc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, des enchères

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par cette même décision, le Tribunal de céans a précisé que les actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire seraient vendus aux enchères publiques, ce après expiration d'un délai de quatre

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LBPLF 001890409-00) en date du 2 mars 2023, avec l'ensemble de leurs accessoires, auprès du mandataire de LA BANQUE POSTALE, la Société Enchères VO (Maître [V] [K], Commissaire de justice, ZI Le Tavernie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6cdfcdc6046d4761178e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00064 SAS [Localité 1] ENCHERES N° RG : 2025P00028 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c052b6cdc6046d47941fa6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [L] [S] [Q] (EI), assisté du greffier, avons été saisi d'une requête du liquidateur aux fins que soit ordonnée la vente aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jour, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car la vente aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Maître [A] est dans l'attente des fonds relatifs à la vente aux enchères publiques réalisée par Maître [Z], Commissaire de justice désigné dans le dossier.

Source officielle