Ces caisses se substituent aux employeurs pour assurer la gestion et la prise en charge des indemnités de congés payés des salariés.

DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002321 2026000372 [J] [B] Dossier : PC/08986 Ainsi composé lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22.04.2026 Par acte du 15.01.2026, l'URSSAF PACA a fait assigner Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) devant le Tribunal

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002320 2026000371 [Adresse 1] Dossier : PC/08983 Ainsi composé lors des débats

L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [D] [N] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MPP CLAMART [Adresse 3] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 19 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Association Groupement d'Employeurs AA&Co.

La société TIDF verse aux débats 3 pièces.

[Q] a été radié en mars 2022 (faute de déclaration de ses revenus pendant deux ans) et se trouve débiteur de 118.21 euros et le compte personnel de travailleur indépendant est débiteur de 127.26 euros

10/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [A] DEFENDEUR(S) :, [X], [K] , [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [K] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

[H] [P] EN QUALITE DE MANDATAIRE AD LITEM DE LA SOCIETE [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

R2T soutient que COBURN n'apporte pas la preuve que Mesdames [Y] et [V] sont employées de R2T.

JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [M] [B] DEFENDEUR(S) : [Q] [F] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

La SAS 3.T serait débitrice de la somme de 141 003.32 euros sous réserve des acomptes versés.

Déroulé des débats : Le débiteur a été dûment convoqué, et n'a pas comparu.