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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 933056558et exploite un fonds de commerce de: Vente et achat de matériel industriel, machine-outil d'occasion,

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos, quads..) dépannage et assistance, vente de véhicules neufs et d'occasion

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS AQUITAINE [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Le commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasions

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le greffe a pris le soin de convoquer ou d'aviser les personnes appelées à l'occasion du plan de cession envisagé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0d01ecdc6046d47140f73

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

mécanicien est en arrêt maladie, que sa trésorerie ne lui permet plus de payer ses dettes, Qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il emploie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

les sociétés ne peuvent plus honorer leurs échéances, que l'exploitation n'est plus viable, Qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il emploie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[I] [E] n'emploie aucun salarié, * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 65 912 € au 31/12/2024 : * Le passif de M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

A cette occasion, Monsieur [S] [K] [Z] a cédé 35 parts sociales à sa fille de sorte que le capital de la SARL KIOSQUE 15 a été réparti comme suit : 50 parts sociales à la société civile MAELI 45 parts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, pièces détachées et accessoires automobiles neufs et d'occasions, prestations de services pour démarches administratives.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 840853113 (2018B00203) depuis le 06/07/2018 et exploite une activité de : « Import-export, location, achat, vente et dépôt de véhicules d'occasion

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

nautiques, skipping, convoyage, conciergerie et entretien de bateau (entretien courant, réparation, mécanique), achat et revente d'embarcations nautiques et de pièces détachées y afférentes neuves ou d'occasion

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb253cdc6046d4707c9d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596a0cdc6046d47dab8b5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TANDEM a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de vêtements et d'accessoires (sacs,chaussures,bijoux,étoles) neufs et d'occasion.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd54bcdc6046d471fa655

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

'[T] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, L'[T] exploite une activité de Vente de prêt à porter, linge de maison, chaussures et accessoires, d'occasion

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL, La SAS VELOCERTIFIE.COM a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de Marketplace, de mise en relation entre particuliers sur le marché du vélo de seconde main; estimation de vélos d'occasion

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71936cdc6046d47c9dd35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS F.C Solution, [Adresse 1], exerçant l'activité : Vente de matériel neuf et d'occasion

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa436ecdc6046d47ab6b21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sous le n° 420 679 250 RCS BORDEAUX (2005 B 2729), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de tous véhicules terrestres ou nautiques à moteur, neuf et occasion

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import-export, en gros, demi-gros et au détail en France et à l'étranger de matériel de téléphonie neuf et d'occasion

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