du protocole devait « permettre la poursuite de l'activité, le maintien de tout ou partie de l'emploi et l'apurement du passif».

contrat à durée déterminée ne peut faire l'objet d'une résiliation avant son terme par une partie, sauf stipulation contraire ou manquement imputable à l'autre partie.

La société n'emploie aucun salarié. Le débiteur ne possède aucun actif disponible permettant d'envisager un désintéressement même partiel du Trésor Public.

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 8 octobre 2024 date à laquelle : - le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [J] [O] [Z], représentant légal, * La SELARL V&V en la personne de Maître [K] [T], administrateur judiciaire, *

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

Les relations entre les parties se sont alors fortement dégradées et les parties ont tenté une conciliation, mais le 2 mars 2026, le conciliateur a dressé un constat d'échec de la conciliation amiable.

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en statuant dans les termes ci-après.

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

[X] [W] [I] 48 Ter rue de Malnoue 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant par Me Georges SITBON - SCP PEREZ SITBON 420 rue Saint Honoré 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.