de 14 413,43 € au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Condamner la même à payer à l'exposante la somme de 1 633,23

, avec intérêts contractuels à compter de la date d'émission de chaque facture impayée sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points

de chaque facture et jusqu'à complet paiement, Condamner la société Club Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre de provision, la somme de 240 euros correspondant à l'indemnité de recouvrement

de 10 403,53 euros au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majoré de 10 points, à compter de l'émission de chaque facture, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la

La mar en ligne avec le prévisionnel.

[D] [B] à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 4 006,54 euros au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Ordonner

à chacune des parties, * Condamner la SASU CLOMAT pris en la personne de son dirigeant à remettre à l'entreprise DECLIC BOIS son attestation d'assurance RC professionnelle et sa police d'assurance avec

A la souscription du contrat, le sociétaire SWAC verse une cotisation provisionnelle puis a l'obligation de déclarer le 1er Mars de chaque année son chiffre d'affaires pour permettre à la SMABTP de calculer

, de la somme de 3 186,50 € outre intérêts de la BCE majorés de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; * au paiement des dépens et de la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du CPC

Toutefois, en cas d'émissions successives d'obligations, la société peut, lorsqu'une clause de chaque contrat d'émission le prévoit, grouper en une masse unique les porteurs d'obligations ayant des droits

de 22.087,54 € au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Condamner la même aux entiers dépens et à payer à l'exposante

ressort Par assignation en date du 1er Août 2025, la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR nous demande de condamner la SARLU SPARTEL SERVICES à lui payer : * 343.446,31€ en principal, par provision

Par ordonnance en date du 10 juillet 2025, Monsieur le jugecommissaire a autorisé la Société à procéder à l'émission de cet emprunt, selon les termes des contrats d'émission.

L'article 6 des conditions générales de vente prévoit une durée initiale de deux ans, reconduite tacitement en l'absence de résiliation par lettre recommandée trois mois avant chaque anniversaire.

de 9 700 euros au titre de la facture impayée, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner la

de chaque avoir de pénalité resté impayé ; ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'intérêts jusqu'à complet paiement, à compter de la date d'exigibilité de chaque facture de service

correspondant aux montants facturés, en contradiction avec la pratique habituelle de devis préalable à chaque mission complémentaire

Chaque partie pourra néanmoins résilier le contrat à chaque échéance, sans motif, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.