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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 Références : 2025P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête

Source officielle

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TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00704 / 2025J00521 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20705cdc6046d47f75488

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ELEC expose : FUTUR a proposé à ELEC, qui n'a pas de connaissance particulière en matière de référencement et de visibilité d'un site sur internet, des prestations de service sensées donner au site d'ELEC

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [M] [G] Références : 2026L00260 / 2026J00043 Composition du Tribunal le 9 avril

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026L00413 / 2025J00773 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : L'ETUDE BOUVET & GUYONNET et la société BTSG 2 à l'appui de leur demande portant sur la somme de 45 669,67€ TTC, se réfèrent aux pièces suivantes : * le marché de

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00038 / 2023J00778 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Juge des référés y fait expressément référence.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b3d6b0cdc6046d478399c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS GROUPE [L] Références : 2025L00754 / 2025J00175 Composition du Tribunal le 8

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'approche du cabinet consistait à prendre 5 entreprises de carrosseries les plus bas du marché pour fixer son prix de référence.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le kilométrage annoncé n'était pas très élevé.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

es qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [H] née [N], * ORDONNER la jonction de l'appel en cause avec l'instance principale pendante devant le Tribunal de commerce de LIBOURNE sous les références

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TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par assignation en date du 31 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Lift-Elev [Adresse 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures de location, Le montant des services effectués par la société [1] SARL s'élève à ce jour à la somme de 1 864,80 euros, La dernière mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbd02fcdc6046d479ed6e1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00055 Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me, [Localité 1] Sophie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001953 2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee726cdc6046d476d826a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 960 600,00 euros. * le passif s'élève à 654 144,00 euros dont 84 431,00 euros exigibles.

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