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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SCI LES BARONNES à faire réaliser les seuls travaux objets du devis établi le 5 décembre 2025 par la société ETANCHEITE AGATHOISE, REJETER la demande de suspension des loyers commerciaux, En tout

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle fait valoir que les prétendus désordres invoqués ne lui sont pas imputables, les travaux relatifs aux égouts et raccordements ayant été réalisés par d'autres entrepreneurs, sous la coordination de

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, il résulte de ce qui précède que BAT ELEC avait bien levé toutes les réserves relatives à la piscine.

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