Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F500 Demandeur (s) : SELAS [Q] - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : FACE COOP SARL [Adresse 2]

procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS DELTA PRODUCTS Fabrication, assemblage de menuiseries et toutes fermetures de bâtiments et notamment fenêtres, portes, portails, garde-corps

C'est dans ces conditions que suivant exploits séparés en date du 12 Octobre 2023, la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. a attrait devant la présente Juridiction la Société TARMAK et la

a fait assigner les sociétés [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY et [R] [U] [F] CORPORATION devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 16 décembre 2024.

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 502742422 (2014B00010) depuis le 16/01/2014 et exploite une activité de : « Travaux de bâtiment tout corps

Les travaux sont intervenus par corps d'états séparés.

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS 2M PEINTURE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Travaux de peinture et de rénovation intérieur extérieur tout corps

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SPK PROTECT 22 RUE JULES GUESDE 77370 NANGIS Laquelle entreprise exploite un fonds de Rénovation intérieur, aménagement et dépannage travaux intérieurs, tous corps

*1DE/06/56/64/59* LRAR: -Mme [L] [F] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2026034981 P.C. : P202601874 Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience publique de

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Activité : Achat, vente, import et export en gros ou en détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, articles ménagers, quincaillerie, électroménagers, vêtements, accessoires, soins du corps

identifiée sous le n° 830 824 868 RCS BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, exerçant une activité de conseil en ingénierie, conseil en ingénierie tous corps

, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 753 115 393, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil la SELAS

Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « maçonnerie générale, gros et second oeuvre, terrassement, Vrd, plâtrerie, carrelage, ravalement, électricité, plomberie et plus généralement tous corps

GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS

La société CHAUSSON MATERIAUX SAS sera déboutée de cette demande exprimée dans le corps de ses conclusions mais qu'elle n'a pas repris dans son dispositif.

En l'espèce le tribunal observe que : * le billet à ordre est daté du 29 juin 2022 et prévoit une date d'effet au 1 er juillet 2022 ; * en indiquant dans le corps de son texte qu'il s'agit d'« un crédit