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37 résultats pour « edification de constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6641cdc6046d4701f003

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS La SAS EDIFICE CONSTRUCTION au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d690b0cdc6046d478aef94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/34/04* Copies : -SARL SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION IMMOBILIERES -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [O] -Parquet R.G. : 2025080313 P.C. : P201302328 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23262cdc6046d475c31b5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

autrement, acquisition, détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification

Source officielle
TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a345cdc6046d4719286e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 491 924 429 et a pour activité : « L'acquisition de locaux à usage commercial et de bureaux sis [Adresse 2]; l'édification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société ADC IMMO SAS Adresse : [Adresse 1], Activité : Activité générale de bâtiments, de terrassements, l'édification

Source officielle
TCOM

.

69c927c1cdc6046d47665b47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Exerçant une activité de : acquisition, par tout moyen, de tous terrain ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

suivante : l'ingénierie financière, la gestion financière, la fourniture de toutes prestations de service et de conseil ; la promotion immobilière, achat, vente, gestion de tous terrains, immeubles, édification

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fabrication, commercialisation et livraison de béton prêt à l'emploi et de tous produits associés, location de matériels et de véhicules professionnels, prestations de conseils dans le domaine de la construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8a9cdc6046d47f46ab6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 10 avril 2026 par : La société EDIFICE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73449cdc6046d473d7b03

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

notamment de maçonnerie terrassement forage plâtrerie carrelage charpente couverture plomberie chauffage, menuiserie ravalements peinture imperméabilisations de façades aménagements intérieurs, la construction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb580fcdc6046d47957ff4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, commercialisation, réparation et rénovation de tous bâtiments ou édifices quelconques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0df8cdc6046d4710391c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société FNE [Adresse 3] [Localité 2] Société à responsabilité limitée Acquistion de biens immobiliers ou de terrains en vue de l'édification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société SCCV [Adresse 2] est une société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS : La société SCCV [Localité 2] - ILOT BERNARD, ci-après dénommée SCCV [Localité 2], a entrepris une opération de construction de 88 logements répartis sur deux bâtiments ainsi qu'une maison

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TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Travaux de construction d'ouvrages (maçonnerie, édification de murs et murets, terrassements, dalles béton et dallages, installations d'arrosage, etc…), dans le cadre de l'aménagement paysager.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans le cadre de la construction du Chalet, [Adresse 5], l'entreprise principale SARL SABOIA a conclu un contrat de sous-traitance avec la société SARL, [N].

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fe27cdc6046d478700bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [C] [K], entrepreneur, a pour principale activité la réalisation de travaux de construction spécialisés et plus précisément des travaux de terrassement courants et des travaux préparatoires.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

et non représentée à l'audience du 30 Juin 2025, [Adresse 5] (SNC) : non comparante et non représentée à l'audience du 30 Juin 2025, Exposé de l'affaire : La SNC LES GRANDES TERRES a entrepris l'édification

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, TEKA, INFRALEC INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION BUREAUTIQUE, [Localité 3], [X], LES CONSTRUCTIONS MODERNES, ILIADE INGENIERIE, RIM CONSTRUCTIONS, MJC2A, ès-2qualités de commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ivoire Hydro Energy est une société de droit ivoirien créée en 2012 dédiée à la réalisation d'un projet de construction d'un ensemble d'ouvrages hydroélectriques sur le fleuve Bandama, en Côte d'Ivoire

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