CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
Condamner la requise aux entiers dépens de l'instance.
Page 1 sur 193
DELIBERES A VIDER
69dac9f4cdc6046d47ecf951
12 janvier 2026
La facture est due.
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
», cinq camions et une semi-remorque pour une durée de 72.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL LES FAITS La SAS Toulouse Carrelages, ci-après Toulouse Carrelages, spécialisée dans le revêtement de sols durs
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
15 avril 2026
* la somme due au titre des dépens.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
véhicules impropres à leur destination et dire, à son avis, si ces défaillances trouvent leur origine dans une situation antérieure à leur acquisition, Dire, selon lui, si la cause des sinistres est due
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société LOCAM a installé un système de télésurveillance dans les locaux de la société MGT PRO DRIVE qui a souscrit un contrat de location le 21/07/2023 moyennant un loyer mensuel de
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
La société CREDIPAR demande à Monsieur [H] le paiement du solde des sommes dues au titre du Contrat en sa qualité de caution solidaire.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
69e0c6e9cdc6046d47710964
* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA
69e0c728cdc6046d47710ec6
69e0c741cdc6046d47711068
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J
69e0c75bcdc6046d4771120c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS
69e0c7a8cdc6046d47711750
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION
69e0c7dbcdc6046d47711aec
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM
69e0c7f4cdc6046d47711c8f
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM
69e0c832cdc6046d477120a2
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
6a111d2ccdc6046d47a3b271