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344 résultats pour « durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

sis [Adresse 4] ; qu'à cette fin, elle a établi le 4 novembre 2024 un devis n°D240457 d'un montant de 25 200 euros TTC, cette somme correspondant à une durée de chantier de cinq mois, au-delà desquels

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

et nécessitaient de la part de Cibétanche d'y apporter des corrections afin de mener à bien sa tâche, soit enfin pour simplement respecter des modifications apportées par le maître d'œuvre pendant la durée

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

qu'il est valable pendant toute la durée du chantier (jusqu'au jour de la réception de l'ouvrage) ou jusqu'à envoi d'un courrier RAR pour la modification des prestations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Durant toute la durée du chantier, Mme [Z] a été présente lors des réunions pour valider les travaux et lors des rendez-vous extérieurs pour choisir des matériaux avec le chef de chantier.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La livraison du chantier est intervenue le 3 avril 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'élevage et concernant deux regards d'eaux pluviales coté salon de toilettage. » Elle produit par ailleurs deux attestations de son personnel qui indiquent que Monsieur, [P] était présent pendant la durée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Concernant l'allongement de la durée du chantier : La société EIFFAGE croit pouvoir se déresponsabiliser au motif que d'autres entreprises présentes sur le chantier accusaient également des retards.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le CCAP prévoyait : * Un démarrage de la phase préparatoire au 13 août 2020 ; * Un début d'exécution des travaux au 15 septembre 2020 ; * Une durée globale du chantier de 19 mois ; * Une durée d'intervention

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

lieux de la construction en cours ; Qu'elle a répondu à la mise en demeure le 21 mai 2024 et exposé l'ensemble des difficultés rencontrées avec son sous-traitant à savoir : * Le non-respect de la durée

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

ou encore Maître [R] [D], notaire devant lequel la cession du terrain s'est déroulée, affirment toutes que seul Monsieur [K] [V] était présent à l'ensemble des rendez-vous de travail pendant toute la durée

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs nous diligentons un audit sur la validité des factures émises par votre entreprise pendant la durée du chantier, période pendant laquelle vous faisiez soi- disant la maîtrise d'œuvre.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les jours d'arrêts liés à l'infiltration dans la canalisation SERAMM du fluide de forage, la durée de l'arrêt de chantier de 17 jours n'est également pas contestée par ENEDIS.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par les entreprises intervenues sur le chantier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

situé [Adresse 1], exerçant une activité de gros œuvre, démolition, nommé la SCP [Y], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL FHBX, aux fonctions d'administrateur judiciaire, fixé à 6 mois la durée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H], la créance d'un montant de 196 188 euros liée au chantier [O] et celle d'un montant de 38 637,26 euros liée au chantier [G] ont été contestées par la SELARL [V] [Z], dans le cadre de l'autorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'organigramme juridique du groupe se présente comme suit : La société [1] confie l'exécution des chantiers à sa société sœur, la société [3].

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par le propriétaire et à répétition, ayant eu pour conséquence de priver l'entreprise de l'usage d'une partie de ses locaux et donc d'une partie de ses recettes, que ce litige s'est inscrit dans la durée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Sur la somme de 360 euros au titre des absences aux réunions de chantier La société Bonnet prétend avoir toujours été présente aux réunions de chantiers et demande le remboursement de ces pénalités

Source officielle