* Sur la durée contractuelle : la SARL LE CANNET VOYAGES avance qu'elle n'aurait pas eu connaissance de la durée de son engagement, ce qui entacherai de nullité les contrats conclus.

selon la formule suivante : Indemnité = LT*0,38*DA/(DC-4), où : * LT est la somme des loyers HT et loyers hors service, pour la durée contractuelle, * DA est la durée en mois à échoir entre la date

suite au nonpaiement des loyers dus par la SARL [V], [S] [H] s'étant acquitté de la totalité du prix du matériel qu'elle mettait en location, et a mobilisé un capital qui aurait dû s'amortir suivant la durée

irrecevables et en tous cas, mal fondées, Débouter Homair de l'ensemble de ses demandes en ce compris sa demande de conciliation particulièrement dilatoire, Juger que le contrat de location longue durée

Le tribunal estime que l'indemnité réclamée, telle que calculée pour chaque véhicule par FRAIKIN en prenant en compte la durée contractuelle de location à compter de la date de restitution, est excessive

Le 27 juillet 2021, pour chacun des 3 prêts, [S] notifie [A], par courrier LRAR avisé et non réclamé, l'exigibilité anticipée et la met en demeure de rembourser l'intégralité des sommes dues.

commissions trop perçues en cas de résiliation des clients : Si le Client venait à résilier son contrat de fourniture d'Energie avec Antargaz après son rattachement, mais avant la date de fin de la durée

Le 31 mars 2023 THESEE DATA CENTER réplique en affirmant qu'aucune indemnité n'est due le contrat ayant été résilié pour faute.

: Vu la Convention sur le contrat de transport international de marchandises signée le 19 mai 1956 (dite CMR) ; Vu le Règlement 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Le contrat de sous-traitance prévoyait que la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux était de 6 mois sur la période du 2 mai 2023 au 31 octobre 2023.

Seule une résolution fautive du contrat pouvait justifier que sa durée soit écourtée. A défaut, la responsabilité contractuelle de la société KERGUEN est engagée.

produits par les parties, pour la période du 12 avril 2023 au 28 juin 2023, établissent que, malgré ces échanges, les 2 sociétés n'ont pu s'accorder sur des termes communs tant en matière de prix que de durée

Le 17 novembre 2021 [C] a informé Easyworks être en désaccord, considérant notamment que la durée contractuellement prévue de 5 ans, pour 4 camions, ne pouvait être réduite.

* Considérant que la rupture décidée par ONO est brutale et que la durée du délai de préavis contractuellement prévue en 2020 a nécessairement évolué en 2024, c'est dans ces conditions que RENEDES engage

La clause contractuelle relative à la durée de chacun des quatre contrats stipule que : « Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans.

Elle en déduit que, leur relation ayant duré 7 ans et huit mois et ROMY n'étant pas en situation de dépendance économique, le préavis accordé de dix mois lui laissait une durée largement suffisante pour

de la société CHRISTOPHE [Y] ; JUGER que la société CHRISTOPHE [Y] a parfaitement respecté ses engagements contractuels au cours de la durée du contrat et qu'il disposait alors d'un droit au renouvellement

marge brute annuelle moyenne de : (215 498 € + 203 517 €) / 2 = 209 507,50 € ; que cette marge brute annuelle correspond à une marge brute mensuelle moyenne de 17 458,96 € ; Attendu qu'en retenant une durée