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2023, et qu'un second de 30 000 euros est intervenu le 27 juin 2024 ; que le capital restant dû à cette date est de 120 000 euros ; Attendu que la saisie conservatoire d'une somme ne confère pas un droit

le contenu du site internet relatifs à l'activité de la société, le nom de domaine (https://www.bigso.fr/), l'ensemble des éléments logiciels permettant de faire fonctionner ce site internet ; * le droit

du prononcé du présent jugement se décomposant de la façon suivante : TOTAL Stocks 1.500€ Eléments corporels Eléments incorporels 1.500€ Attendu que le candidat repreneur souhaite une prise de jouissance

domaines et dérives (boite aux lettres électroniques, codes sources informatiques) dont la SAS CERIP est propriétaire, les identifiants et mots de passe des réseaux sociaux et services à distance, le droit

clients et fournisseurs, * l'ensemble des noms de domaine et dérivés associés à l'activité reprise, * le droit à la jouissance des lignes téléphoniques fixes ainsi qu'à celles des téléphones mobiles

* Les droits éventuels sur le site internet et les comptes de réseaux sociaux liés à l'activité. * Le droit à la jouissance des lignes téléphoniques sous réserve des autorisations.

afférents à cette création ; * Le droit à la jouissance et à l'utilisation des lignes téléphoniques ; et * Les fichiers et bases de données client ainsi que l'ensemble des informations figurant sur

redressement judiciaire jusqu'à la date d'entrée en jouissance du Candidat.

à la jouissance du fonds repris et le droit de se présenter comme successeur du fonds repris, emportant transfert de l'ensemble des archives et en général tous documents quelconques se trouvant dans le

en date du 22 décembre 2023 signé avec la société DAZIMO II relatif au site situé à [Localité 2] – [Adresse 1] ; •Les identifiants et mots de passe des réseaux sociaux et services à distance ; •Le droit

de se présenter comme successeur de la société * Le droit à la jouissance des accès réseau internet, lignes téléphoniques fixes/fax, ainsi qu'à celles des téléphones mobiles des salariés repris * les