du 17 décembre 2025, Maître [P] [I], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, deux procédures visant à l'exécution forcée des contrats de droits

de propriété intellectuelle portant notamment sur les photographies originales illustrant ses modèles, protégées au titre du droit d'auteur.

La création litteraire et artistique et l'exploitation de tous droits d'auteurs et droit dérivés. La détention de titres de participation dans le capital de toutes sociétés.

dérives perception de droits d'auteur organisation d'événements.

* Reprise : * Des éléments incorporels suivants : intégralité des titres de propriété intellectuelle appartenant à la société ARGO, incluant les brevets, marques, noms de domaine, droits d'auteur et

ce qui précède que dans la cadre de cette collaboration la société SEDIPEC n'entendait pas s'approprier, imiter les marques et noms de domaine protégés notamment par les dispositions relatives aux droits

de propriété littéraire et artistique (droits d'auteur), * L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle et tous les contrats y afférents, * L'ensemble des logiciels, applications

ligne téléphone portable commerciale ; * Orange : abonnement ligne fixe secours 05 61 78 68 53 ; * [Localité 4] insight : abonnement outil analyse revenue management ; * Sacem/SPRE : abonnement droits

Perception des droits d'auteur de toute nature. Acquisition, édition, production, exploitation et distribution d'oeuvres musicales et droits musicaux de toute nature.

Aucune prestation ne sera commencée, NCS se réservant le droit d'annuler la proposition ».

relatifs à la propriété intellectuelle (au sens large, en ce compris notamment la propriété industrielle et les éléments couverts par le droit d'auteur: plans, fichiers CAO, maquettes, prototypes, dessins

et développements en cours d'élaboration ; * L'ensemble des projets développés ou en cours de développement par SERENITE, et notamment ceux comptabilisés en immobilisations incorporelles ; * Les droits

2024 qui mentionne très clairement l'article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle lequel dispose que constitue « un délit de contrefaçon la violation d'un des droits de l'auteur d'un logiciel

est remarquable par ailleurs que le reste de l'assignation est consacré aux « éléments dominants » du site qui étaient présentés dans le cadre de la mise en demeure comme une œuvre protégeable par le droit

long terme : Un plan strategique axe sur la croissance durable de la marque […] ces comptes, créées et/ou utilisés par la Société et/ou nécessaires à l'exploitation de son activité * L'ensemble des droits

déposées par la Société dont la marque Big So, noms de domaine, brevets, dessins, planches dessin, patrons, modèles, agréments, bases de données, logiciels, site internet, TikTok, Instagram, logos et les droits

. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.

Or, le simple fait d'être mis en contact avec un prospect ne confère aucun droit de propriété ou d'exclusivité de clientèle surtout en l'absence de contrat signé entre le client et l'entreprise.