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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
, en raison de leur occupation sans droit ni titre.
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Chambre 2-5
6a0ddbf2cdc6046d4752b036
15 mai 2026
*1DE/06/56/92/80* LRAR: -SAS DIGITAL EXPANSION Signif.: -M.
69d32f0fcdc6046d47434546
4 avril 2025
[I] [W], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent. * SELARL P2G en la personne de Me [O] [G], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente.
Chambre 02 (chargement)
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
transférés de drolt au cesslonnalre, à charge pour celul-cl d'inltler tout recourt à l'encontre des dites décisions ; Dit que le cessionnaire prendra en charge le coût des licenciements des salariés qui
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
Mme [S] [M], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], [Adresse 4] [Localité 1], commissaire à l'exécution du plan, présente.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 09 avril 2025 N°582 Rôle n°2024-5144 DEBITEUR SARL EXPRESSO FOOD Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
des lieux, il était expressément rappelé que le locataire devait exploiter les lieux conformément à la destination contractuelle ci-dessus rappelée sous peine de s'exposer à une résiliation de plein droit
Trib. de Commerce
6a10edbdcdc6046d47a0c585
13 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 11 mai 2026 par : La société TECH INNOVE EXPANSION [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur [V] [B] [D] [Y] -32 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
69d37bd6cdc6046d47488a22
10 avril 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL L'ORIENTAL emploie 4 salariés.
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique ORA INSTITUT n'emploie aucun salarié.
6a0f0080cdc6046d476ffd87
9 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique KOJIKI CAFE n'emploie aucun salarié à ce jour.
audience ordinaire
69e2f205cdc6046d47a45b87
20 janvier 2026
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SAS IDM LAVAGE AUTO n'emploie aucun salarié; elle est régulièrement assurée
Chambre 06
69f455bacdc6046d472fee1b
8 avril 2025
l'actif s'élèverait à 1 999 € dont disponible 42,27 € ; que le passif exigible serait de 15 017 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 41 870 € en 2023 et que le débiteur n'employait aucun salarié
CHAMBRE 06
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17 octobre 2025
[Y] [X] salarié a été entendu en ses observations.
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 octobre 2025.
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
C'est dans ce contexte que PASSY - conteste la validité de son expulsion, qu'elle considère avoir été réalisée en violation des règles qui gouvernent le droit des procédures collectives - et assigne les
69d32e6acdc6046d47433b01
* Reprise des congés payés et des droits acquis des salariés repris soit 20 409 € estimé au 28 février 2025 mais non des RTT.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
En raison de la pandémie de COVID-19, la période de formation initialement prévue en juin 2021 était reportée et les salariés initialement prévus par la convention ne suivaient pas l'intégralité de la
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Les termes « mises à disposition » et « location » adjoints aux différentes catégories de salariés, autant que le mode de facturation strictement établi au temps passé par les salariés, constituent l'objet
69d3647ecdc6046d47470a02
de salariés repris Les avantages et droits acquis repris 3 salariés repris Le candidat entend reprendre les avantages acquis au prorata temporis de son entrée en jouissance Le candidat s'engage à reprendre