AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6a0c6b48cdc6046d47316e65
15 mai 2026
15 mai 2026
La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations comptables dont
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SARL CDPI DOUTEAUX
14/07/2026
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DOUTE, Julien, Franck
12/07/2026
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JOSEPH A UN DOUTE
08/07/2026
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SANS DOUTE
18/06/2026
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DOUTEAU, Florent
10/06/2026
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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69b1cdc6046d4760c7e8
21 avril 2026
21 avril 2026
tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société MENUISERIE METTEY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 337 607 931, dont
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