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292 résultats pour « double qualité de maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur la mission liée au rôle de la société [Localité 1] : * Décrire le rôle de la société [Localité 1] dans le cadre de l'opération de construction immobilière, * Dire si la double qualité d'assistant

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

audit siège, Représentée par Maître Sophie NICOLIER, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Demanderesse, D'une part, ET : La société L'ISLE DOUBS SENIOR, société à responsabilité limitée, immatriculée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maître [C] [V] a déposé pièces et conclusion à l'issue de l'audience. Maître [L] [X] [F] a sollicité l'autorisation de déposer des conclusions ultérieurement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd663ccdc6046d47c70370

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1b3cdc6046d47a520db

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02178 Maître [B] [Y] ès qualités de liquidateur de la société LES ATELIERS BASTIDIENS C

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b59ccdc6046d47dd0a82

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[B], en qualité de Juge Commissaire, Mme [M], en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SAS

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Ce jugement a désigné : * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT représenté par Maître Thibaut ROQUES , Avocat au Barreau de Senlis, demeurant [Adresse 3] et substitué à l'audience par Maître Christelle LEFEVRE , Avocat au Barreau

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d210b3cdc6046d472d9eb1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] [R], prise en sa double qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la SAS GAMESTREAM, et la SELARL 2M&ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [H] [U], prise en sa qualité d'administrateur

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TCOM

MARDI

69c352c2cdc6046d47d79bfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOREAU SAS DEMANDERESSE SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître, [D], Avocat à la Cour, associé de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, société

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUD, représentée par Maître [U] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e769e6cdc6046d47027fc1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Madame [C] [T], représentante des salariés, * Monsieur [I] [G], membre titulaire du CSE, * la SELAS AJIRE, en la personne de Maître [D] [P], es-qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL [S]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [D] En présence de : SELARL [F]-BERTHOLET prise en la personne de Maître [A] [F], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [L] [O], ès qualités de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1b7cdc6046d47db68fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de juge-commissaire Monsieur Michel CAILLET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [U] [F], Nomme SELARL [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [Y] [

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c92cdc6046d477ef8a9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Juge-Commissaire Monsieur [X] [V] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [G] [R] DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [A] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c257dcdc6046d472bc8f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier , auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7331cdc6046d47b89b6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Juge-commissaire Monsieur [U] [X] et en qualité de Jugecommissaire suppléant Monsieur [V] [F], Nomme SCP MJuris prise en la personne de Maître [D] [N] [Adresse 2], mandataire judiciaire en qualité

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 845 267 384 (2019B00055) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [G] [X], Nomme SELARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [V] [S], Nomme SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [R] [Adresse 2], mandataire judiciaire en qualité

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