VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TEA NANTES – A.L.S., Société anonyme au capital de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMIEGNE sous le numéro B 419 791 413, dont

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025071700 21/11/2025 ENTRE : 1) SAS NATURAL RESOURCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943

[N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, société exerçant une activité d'accueil et d'hébergement social de personnes âgées et dont

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SA SNCF GARES & CONNEXIONS venant aux droits de SNCF MOBILITES de son désistement d'instance et d'action.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045146 ENTRE : SNC AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE, dont

La SAS GEST'SERVICES ne peut se prévaloir de l'absence de pouvoir interne de sa collaboratrice pour refuser le paiement des prestations dont elle a bénéficié.

Il existe donc un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de juger les affaires ensemble.

Mme [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier D], conseillère, indiquera qu'elle ne disposait pas d'informations sur la suite donnée à sa demande de retour de fonds suite à la fraude.

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le groupement d'intérêt économique GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été créé par contrat constitutif du 28 octobre 2024 dont

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [F], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS Bati-Connexion

Le tribunal déboutera donc Corporama de sa demande.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019027661 ENTRE : SAS VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 26/06/2025 M.

SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/04/2026 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date du 9 mars 2026, la SA CABASSE dont

En application de cet article, nous devons donc nous dessaisir au profit du tribunal judiciaire de Grenoble.

Palau ait été informé de la résiliation de son contrat de concession ; Le tribunal considère donc que JLRF était en droit au titre du contrat, de résilier le contrat de concession, sous réserve d'un préavis

Il sera donc fait droit à sa demande. Les dépens devront être supportés par la partie qui succombe conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Je vous confirme que la société O CONNECTION a donné son accord pour le règlement de la somme de 57 482,94 € due à la société BDL EVENT selon les modalités suivantes : * 19.160,98 euros le 1 er juillet