DEMANDES DES PARTIES La SASU OCCITANIA IMMOBILIER demande la restitution de 2 439,07 € de trop-perçu sur acompte, 12 422,66 € de dommages-intérêts pour surcoûts de reprise, la réception judiciaire des

économique qu'elle a subi du fait de l'immobilisation d'un de ses camions.

La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

La défenderesse, la société BCR Investissements, conteste l'urgence et l'imminence du dommage invoqué.

Par conséquent, les quatre factures émises sont dues par la SAS MB IMMOBILIER.

[S] [J] a cédé en 2022 un bien immobilier et a souhaité réinvestir le produit de cette vente.

Le véhicule est demeuré immobilisé dans les locaux du garage ACMA, générant des frais de gardiennage.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ACTIFS IMMOBILIER (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 524 447 414, est une agence immobilière implantée à

Cela afin de le mettre à disposition du salarié qui utilisait initialement le véhicule immobilisé dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Allianz oppose que : Sur l'indemnisation du dommage : L'article 2.1 des CG limite la garantie des locaux professionnels aux « installations et aménagements immobiliers exécutés par vous-même » en tant

La SAS GGL TERRITOIRES, ci-après GGL, est une société d'aménagement et de lotisseur immobilier.

Sur l'immobilisation du véhicule et les relations entre les parties À l'expiration du CPI, le véhicule a été remis au garage [W] AUTO OUEST en janvier 2023.

FAITS La société DELBI exerce sous l'enseigne IMMO CLEF une activité d'agent immobilier. La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.

En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de débouter la société THE QUEEN de sa demande de dommages et intérêts ; Sur l'inopposabilité à la société THE QUEEN de l'indemnité d'immobilisation : La

et la SNC [F] au règlement d'une somme de 10.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE ; * CONDAMNER solidairement Monsieur [I] [K] et la SNC [F]

La société KAUFMAN & BROAD, dénommée ci-après KB est une société de promotion immobilière. La CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BÂTIMENT, dénommée ci-après CGIB est un établissement financier.

* Sur le montant des dommages et intérêts au titre du préjudice subi : Lorsque l'agent immobilier est évincé de l'opération qu'il a contribué à initier, le préjudice financier qui en résulte s'apprécie