AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
15 avril 2025
Nous relèverons que l'acte authentique de promesse de vente, daté du 16 novembre 2020 stipule, en son article « PRIX – CONDITIONS FINANCIERES » : « La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant
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VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SCCV CASTEL VERT 2 a été créée pour la réalisation d'un programme immobilier vendu en VEFA pour un prix de 6.600.000,00 € HT.
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