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568 résultats pour « domicile réel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c2f835cdc6046d47d0ea07

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous relèverons que l'acte authentique de promesse de vente, daté du 16 novembre 2020 stipule, en son article « PRIX – CONDITIONS FINANCIERES » : « La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SCCV CASTEL VERT 2 a été créée pour la réalisation d'un programme immobilier vendu en VEFA pour un prix de 6.600.000,00 € HT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 1] sous le n° B 937 920 817 Activité : - Restauration rapide, restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, traiteur, la vente sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

, à condition qu'il s'agisse d'un défendeur sérieux (domicile du codéfendeur).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS SJ IMMO, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [M], domicilié [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société ETPL (ci-après "ETPL") a pour activité principale la réalisation de travaux de terrassement.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [X] [W] est entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le n° 980 495 154, domicilié [Adresse 8] à [Localité 8], exerçant une activité de photographie.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE (ci-après « [K] [V] »), RCS n°481 815 991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 30 avril 2026 N° RG : 2026R00062 Madame [V] [D] née [G] Née le [Date naissance 1] 1978 Monsieur [E] [N] [D] Né le [Date naissance 2] 1878 Tous deux domiciliés

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Localité 1] [Localité 2] demandent au Tribunal de : * DEBOUTER la SELARL EKIP, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [E] [B], intervenant en qualité de liquidateur de la SARL CALYPSO, domicilié

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En janvier 2024, la SAS REGE [U] a été sollicitée par Monsieur [F] [B], alors salarié de la SA SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES, pour la réalisation d'une prestation de désembouage hydrodynamique du réseau

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,31 € HT, 16,86 € TVA, 177,42 € TTC I - FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Vu la requête de Madame [Q] à l'encontre de Monsieur [H] [A], domicilié

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Toutes opérations compatibles avec cet objet, s'y rapportant et contribuant à sa réalisation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ede2cdc6046d4757095c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 juin 2025 par : SAS JV CONSEILS PERFORMANCE [Adresse 1] Activité : Apporter aux dirigeants des TPE la vision en temps réel

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Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAS a été créée en 2017 Elle est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 834 218 356 et a pour activité la mise à disposition de bureaux à partager, espaces de coworking, incubateurs, domiciliation

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TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les frais d'hébergement, repas, déplacements et autres frais annexes ne sont pas compris dans les Honoraires et seront facturés par [O] [P] Certification comme convenu au taux forfaitaire ou coût réel.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 713 850 063, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française, Domicilié

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au regard de la contestation des factures, la société SAF ne produit en rien de justification de la non réalisation de travaux et encore moins d'attestation de ses propres salariés de la non réalisation

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