DEMANDEUR : * Monsieur [U] [G], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité syrienne, Domicilié [Adresse 1], Exploitant au [Adresse 2], Comparant.

A cette audience, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, pour convocation du dirigeant au domicile.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

La SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] - [Adresse 2] exerce une activité de "Traiteur, cuisinier a domicile, ventes de plats a livrer a domicile, organisation de toutes réceptions manifestations

personnel de Monsieur [H] [F], domicilié à MARSEILLE (13) eu égard à sa qualité de salarié et d'associé minoritaire de la SAS FUMITEC, JUGER que seul le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE

au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot » [Adresse 1] Domicile

DEMANDEUR : * SARLu UBYCOM, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [I] [C], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1].

DEMANDEUR : * SARLu AGL Electricité , [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [Y], domicilié [Adresse 2].

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

DEMANDEUR : * SASu EXIAL CONSEIL, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [P] [R], domiciliée [Adresse 2].

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à ces mêmes dates. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [I] [N] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5038 2026000765 Dans le dossier de : Monsieur [I] [N] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RCS A 533914081 (2024A00191) Domicile

élisent un représentant des salariés.

DEMANDEUR : * SAS SJ IMMO, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [M], domicilié [Adresse 2].

DEMANDEUR : * SARL [Localité 1] A BRUSHING, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [J] [B], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3].

DEMANDEUR : * SARL LA GENTILHOMMIERE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [Q] [A], domiciliée [Adresse 2].