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13 résultats pour « divorce pour rupture de la vie commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il s'en suit de nombreux échanges au cours desquels chaque partie prétend que la rupture contractuelle du contrat d'agent commercial ne pas être de son fait.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la rupture brutale de la relation commerciale établie La société PIMENT ROUGE invoque la rupture brutale de relation commerciale établie et demande en conséquence réparation de différents préjudices

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle affirme que ces éléments ont vicié son consentement et demande que le contrat soit annulé ou déclaré inopposable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ces ruptures ; * GROUPE COLOM de démontre pas que ces ruptures ont été organisées en vue du recrutement des salariés concernés par une société concurrente.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

février 1999, la SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX [G] – GROUPE ABRI, de droit monégasque, ci-après également dénommée « [G] », et la SARL [Localité 9], ont conclu, dans le cadre de leur activité commune

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre de cette opération, la société devient alors une « société commune franchisée » propriétaire du fonds de commerce qu'elle exploite, dans laquelle le groupe Carrefour, via SELIMA ou PROFIDIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société ORKA La société ORKA soutient que la société, SOLUTIONS 30 a profité de sa position dominante vis-à-vis de son sous-traitant en ne respectant pas ses

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle fait notamment état de l'arrêt de ses approvisionnements en lait provenant des exploitations situées dans les communes concernées par l'arrêté préfectoral, ainsi que de la destruction des produits

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En date du 11/10/2023, Monsieur [S] a confirmé à la SARL SM 11, avoir pris contact avec ce couple via la plateforme, et les a enregistrés comme prospects.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les deux affaires ont été appelées entre le 4 mars 2024 et le 11 février 2025 à diverses audiences collégiales de procédure au cours desquelles elles ont été rendues connexes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Pour diverses raisons qui seront exposées ci-après, la société a rencontré des difficultés financières qui ont amené la BP AURA à dénoncer son concours par LRAR du 21 janvier 2025, distribué le 28 janvier

Source officielle