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1 188 résultats pour « divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [N] [C] divorcée [E], gérante de l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE est intervenue à l'acte en qualité de caution solidaire pour un montant, principal, intérêts et frais, de 16 900 Euros, 3.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les époux sont en instance de divorce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les époux sont en instance de divorce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les époux sont en instance de divorce.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e290b1cdc6046d479d8257

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[P] [G] est toujours en cours ; Attendu que saisi par la tierce-opposition de Mme [I] [X] (divorcée [G]), il appartient au tribunal de statuer sur sa recevabilité ; Attendu que Mme [I] [X] (divorcée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Pour Madame [R] [X] divorcée [V] : En réponse, dans ses dernières conclusions, Madame [R] [X] divorcée [V] [R] représentée par Maître Thomas MOLINS Avocat (SCP Claude ANNAY) demande de : * Vu les

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Condamner madame [I] [K], divorcée [H], à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE la somme de 4.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c676cdc6046d47b4cdef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2024F1335 Procédure 2024RJ298ЕТ * Madame, [P], [O] , [Adresse 1], [Localité 1] - non comparant * SELARL SBCMJ , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière adresse connue : - Madame, [P], [O] divorcée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] informe les cédants qu'il est depuis peu en instance de divorce et que cette situation a une incidence sur le financement.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800b9cdc6046d474d207c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [I] (DIVORCEE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810b6cdc6046d47dc7324

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le mandataire évoque principalement les difficultés financières de la SAS CŒUR DE VIE SERVICES CONDETTE, détenue à 100% par la Holding ainsi que celles rencontrées lors de la procédure de divorce entre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [V] [D], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [T] est en instance de divorce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Q] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [W] [Q], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [C] est en instance de divorce

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TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société [L] [G], exerçant une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés, a fourni à la société Sodima diverses marchandises dans le cadre de commandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed15bcdc6046d470a6d26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [S] verse aux débats : * Un extrait KBIS en date du 31 mai 2022 (pièce n°4) * Une attestation de domicile délivrée par ENGIE (pièce n°3) * Une attestation de divorce (pièce n°1) Attendu que le

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TCOM

Contentieux Général

69db478acdc6046d47f57d8f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [J] [N] et Monsieur [Z] [K] sont désormais en instance de divorce et il apparaît que ce divorce est très conflictuel.

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TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société FARMER [J] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission de douze factures demeurées

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TCOM

Chambre 21

69f58506cdc6046d474aed56

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société MRN [B] [O] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission d'une facture demeurée

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TCOM

Référé

69cbeeeccdc6046d47a11a66

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

De plus, elle indique avoir pris connaissance, dans le cadre de la procédure de divorce avec Monsieur [C] [T] des difficultés économiques sérieuses du Groupe [T] laissant supposer une mauvaise gestion,

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TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant une activité de commerce de gros non spécialisé, diverses

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