Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarant la demande de la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION recevable et bien fondée, Avant dire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS EDITIONS ATAO Vu la

Attendu que Madame, [X], [S] accompagnée de Monsieur, [P], [F], directeur général, et assistée de Maître Charlotte MENORET, Avocate, a été entendue en chambre du conseil en ses explications en la présence

[G] [Z], dirigeant de droit de IMPERIUM PRO BATISSEUR, le prononcé d'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.

Au contraire, [V] [D] reconnait par-là son implication dans le transport litigieux. La position de [V] [D] est incohérente.

Il considère que d'importantes économies d'échelle pourront être réalisées et que la structuration familiale du repreneur favorisera l'implication des deux équipes de salariés.

Vu les articles 1103 et 1343-5 du code civil, In limine litis * Se déclarer incompétent pour connaître de la présente affaire, au profit du tribunal de commerce de Créteil ; A titre principal * Dire

Enfin, le lien de causalité entre la faute et le dommage est direct, l'enlèvement du matériel, décidé par M.

En avril 2024, la SARL PRINTEM, une entreprise d'imprimerie comptant entre 3 et 5 salariés, mandate la SAS AEOS CONSULTANTS afin de recruter un commercial.

directe non seulement dans la réalisation matérielle des prises de vue mais également dans la gestion de la mise en ligne des visites virtuelles.

Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [D] [F], directeur général, * Monsieur [Q] [O], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL [N], administrateur

Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [T] [P], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [Y] [X], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL

Il a été entendu : Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [C] [I], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [L] [M], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL

Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur Thomas PLOURABOUE, directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP,

Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [M] [N], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [G] [U], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL

[A] ; Madame [J] [Z] née [A], qui a précédé Monsieur [B] [M] au poste de gérante de la Société IMPRIMERIE [A], est également associée de cette dernière ; Par acte sous seing privé en date du 08 Décembre

[G] [M] [L] [H] lequel demande au tribunal de dire et juger, n'y avoir lieu à sanction à son encontre et employer les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

toute défense au fond ; elle est motivée et désigne la juridiction qui, selon elle serait compétente ; elle est donc recevable ; Selon l'article 48 du Code de Procédure Civile, « Toute clause qui, directement