fait ou une opération intervenue avant la date d'établissement des comptes de référence et qui n'aurait fait l'objet d'aucune provision ou d'une provision insuffisante dans les comptes de référence, diminution

Pour justifier cette demande elle fait état de non-conformités relevées par la commission communale de sécurité le 12 février 2024.

* La courbe des achats de produits PPG par DESAMAIS a suivi la même diminution de volume que les achats par DESAMAIS de produits autres que PPG, sans que cette baisse ne puisse être imputée d'une quelconque

L'article 4.9 de la [Localité 1] définit que le paiement ne peut intervenir « qu'à compter du moment où la société sera elle-même tenue de payer le passif supplémentaire ou à compter du jour ou la diminution

dernière s'est rapprochée de la société HPA SARL pour ce changement de prestataire financier ce qui constitue selon toute vraisemblance une manœuvre frauduleuse pour gonfler artificiellement les commissions

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, qui espérait financer l'opération pour la famille [C], a alors brusquement changé d'attitude en notifiant tout d'abord le 16 mai 2019 la diminution progressive des deux

restructuration engagées avant l'ouverture de la procédure et poursuivies au cours de la période d'observation, il est prévu que la rentabilité de la société se dégrade progressivement jusqu'en 2030 avec la diminution

Cette commission comprise dans le coût estimé des garanties est payable d'avance en une seule fois au premier déblocage du(des) crédits(s).

Monsieur [I] [N] n'avait pas occulté qu'il détenait en 2017, près de la moitié du capital social d'une société ELOTRANS exerçant pour sa part une activité à l'identique de la société [Z] de commission

difficile a impacté les clients de la société les conduisant à réduire les budgets évènementiels, entrainant une baisse des demandes, * La concurrence dans le secteur s'est accrue en raison de la diminution

Le nombre de clients concernés, la date de fin de contrat voire l'ampleur et les modalités de la « diminution » des contrats sont disputés entre les parties.