publique, à le faire transporter, aux frais du débiteur, en tout lieu que jugera bon la société INCALYS au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, il pourra instrumenter le dimanche

Qu'enfin, elle précise que le fonds de commerce est fermé depuis dimanche dernier.

* Entrée en jouissance Le premier dimanche suivant le jugement homologuant l'offre.

La période concernée est du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023. Le 14 septembre 2023, une lettre de voiture est signée avec réserves, mais sans les préciser.

grâce au maintien du food-cost à 28 % et à une réduction des charges de personnel par rapport à 2024 compte tenu des départs qui n'ont pas été remplacés et de la décision de fermer le restaurant le dimanche

Lors de l'audience, le gérant expose désormais ouvrir le magasin le dimanche matin et avoir augmenté le tarif de ses produits et se mettre personnellement à la vente.

Que pour l'édition 2025 du festival la société [X] EVENT a eu recours : * Le vendredi premier août à 14 écrans DRINKEE supervisé par 3 opérateurs et 2 managers ; * Les samedi et dimanche 2 et 3 août

MOTIFS Attendu que le juge des référés constatera qu'il n'y a pas de devis concernant la nacelle, qu'il est justifié que la société était fermée les samedis et dimanches mais acceptait les livraisons

La société BNP PARIBAS a accordé à la société DIMANE PLUS un prêt de 70 000 euros le 30 septembre 2021 et un autre prêt de 46 000 euros le 12 janvier 2022.

[F], chargé de l'administratif social, déplore une succession de défaites et évoque la périodicité des matchs : le samedi ou dimanche (contrairement au vendredi en Pro B), conditionnant la présence des

janvier 2022, la société MONAND constatait et informait la société ECONERGIE d'une consommation inhabituelle, d'un montant de 7 559,42 euros, sur son compte au cours de la journée de la veille, le dimanche

* La société souhaite mettre en place des mesures de restructuration notamment avec une réduction du nombre de salariés, la fermeture du restaurant le dimanche soir et l'amélioration de la marge bénéficiaire

Il ressort de l'annonce n°1173 du BODACC, publiée le samedi 27 et le dimanche 28 décembre 2025 que la société AUTO CONFORT 31 a engagé une procédure de dissolution anticipée suivie d'une liquidation amiable

indicatif et dans le bon de commande que la mise en place de l'ADSL était comprise entre 2 à 10 semaines en fonction des problèmes techniques rencontrés ; * sachant que le 1 er octobre 2023 était un dimanche

des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie LE DIRACH

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [C] SANT

24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH

niveaux de bruit augmentent à partir de 22h30, la musique est plus audible dans le voisinage à partir de cette heure, la musique est également diffusée le vendredi soir entre 22h05 et 00h55 et le dimanche