AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE La SAS HEIMSTONE DIFFUSION

: P202501243 Jugement prononcé le 27/03/2025 Chambre 2-5 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE SARL AFCM DIFFUSION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 352 256 200

Cette disposition est d'ordre public.

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: diffusion et vente.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F360 Références : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2935 Numéro de Procédure collective : 2024RJ251 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS TRAITEUR

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/09/2025.

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

des couvertures, traitements des façades, traitement de charpente, isolation, assainissements des murs, ventilation, habitation, rénovation de l'habitat Dirigeant(s) : Monsieur, [T], [A] Comparution

hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/01/2026 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Le Ministère public a été avisé de la présente instance.

du ministère public en date du 24 Septembre 2024, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M., [R], [A], dirigeant de droit de la SAS, [O] TRAITEUR, le prononcé d'une interdiction générale de

La demande a été transmise au ministère public qui a émis un avis favorable à la demande.

JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN DE NINOU [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 838 014 991 Activité : Boulangerie, patisserie, traiteur

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.