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8 résultats pour « diffusion de documents publicitaires concernant une loterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

compte directement à l'annonceur dans le mois qui suit la diffusion du message publicitaire des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f5dcdc6046d47e7a4c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elaboration et la mise en diffusion de contenus publicitaires. La création de contenus web et le développement de divers outils et de programmes informatiques.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le secret des affaires faussement invoqué par [C] Media ne constitue pas en luimême un obstacle à la production des quelques documents comptables sollicités, dès lors qu'il est constaté que cette demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'avis du ministère public a été accueilli après communication de la cause conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce document concerne uniquement un compte spécifique dont la validité ne débute que le 1er janvier 2021.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

délibéré de soustraction des documents de la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Concernant les retards de livraison, JACADI les conteste.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En 2015, [F] a développé un nouveau cintre muni d'un Leaflet (support publicitaire) permettant l'ajout d'une feuille d'informations accrochée au produit.

Source officielle