* Le tribunal doit requalifier l'action de CRISTO en dénigrement en action en diffamation, le message litigieux portant atteinte directement aux réputations notamment de MM.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS DIEM FACILITIES Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 849314760 / N° de Gestion : 2020 B 4413 Représentant Légal

Les FAITS : Par acte sous seing privé signé le 21 janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la société DIM un prêt N° 241366G d'un montant de 170.000 euros destiné

LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 70,20 dont TVA: 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [F] [Y], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM

LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 70,20 dont TVA : 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [U] [H], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM

euros HT, TVA : 28,34 euros, soit 170,04 euros TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [N] [E], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL Dim

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet

DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00187 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU DIAM

-Association DENTA DIM - sigle: D.D -Mme [W] [I] -M. le représentant des salariés de l'association DENTA DIM Copies : -TPG * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne

ont gravement nui à la société depuis deux ans, ces derniers s'étant notamment traduits par la résiliation de l'assurance décennale, le détournement de clientèle, la mise en œuvre d'une campagne de diffamation

Par jugement en date du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : VMS DIFFUS ION (SARL) [Adresse 1] B 539 664 656 - 2012 B 80

2] Répertoire SIRENE N° 512 532 425 Défendeur non comparant ni représenté FAITS ET PROCEDURE Madame [H] [X] a conclu avec Monsieur [C] [J], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DIM

soutien de la mesure sollicitée ; Dire que les données sollicitées par la société Angie n'encourent pas de risque de dépérissement ; Dire que la procédure pénale envisagée sur le fondement de la diffamation

demande de remboursement ; * 2700€ pour les frais d'établissement de notre bilan 2023 par un autre expert-comptable, en raison de l'incapacité d'AEC à remplir ses obligations ; * 500€ pour injure et diffamation

Monsieur [H] [I] et agissant sous couvert de la SAS PREDATOR LINER, a publié sur Youtube une vidéo intitulée « La franchise concurrente en chemisage de canalisation GTR, mon avis » dans laquelle il a diffamé

Elle est détenue à plus de 50% par CVC DIF ; CVC est le plus important fonds de private equity d'Europe avec 114Mlds d'actifs sous gestion ; BUMP a levé plus de 180 M€ auprès de CVC DIF et de la Caisse

CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SE) - 31, place des Corolles - Esplanade Nord - La Tour Carpe Diem