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5 résultats pour « diffamation verbale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par procès-verbal de saisie-attribution du 9 décembre 2024, l'huissier a constaté l'échec de la saisie sur le compte bancaire de RENOV2CLEAN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc964ecdc6046d474482ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [H] [I] et agissant sous couvert de la SAS PREDATOR LINER, a publié sur Youtube une vidéo intitulée « La franchise concurrente en chemisage de canalisation GTR, mon avis » dans laquelle il a diffamé

Source officielle
TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CHAUFFAGE MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE a été faite par commissaire de justice le 20 décembre 2024, la signification au destinataire s'avérant impossible, le commissaire de justice a rédigé un procès-verbal

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

figurant dans la page 4 de lettre de mission signée le 10 mai 2022 a été établi, ce budget les engage contractuellement, * le nombre de lignes effectivement traité par [N] Associés est, d'après le procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

compter du 23 février 2019), Monsieur [V] [U] n'ayant jamais remis la moindre attestation de formation à la gérante de la société SORO PATRIMOINE et ce en dépit des très nombreuses relances, tant verbales

Source officielle