[X] à payer à Mme [D] une indemnité de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. Par dernières conclusions en défense, M.

* Condamner la société Scientia Natura Distribution à payer à la société PMA 28 la somme de 7.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * La condamner aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Dans le même temps, CLR Corp émet 14 virements pour différents bénéficiaires pour un montant total de 85 450 €.

À titre infiniment subsidiaire, elle sollicite l'octroi de dommages et intérêts correspondant notamment à la différence entre les deux devis et aux dépenses directement supportées, ainsi que la compensation

[T] de ne procéder à aucune publicité, communication ou diffusion, sous quelque forme que ce soit, de la décision du Comité de Surveillance du 23 octobre 2025, et ce jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

Sur la prétendue non détention des originaux La banque prétend cependant ne pas détenir et n'avoir jamais détenu les originaux, lesquels seraient conservés par un autre établissement ou un prestataire

Il considère que les points litigieux relèvent d'un différend comptable et sociétaire qui nécessite un examen au fond (analyse approfondie de la comptabilité sociale et les flux financiers entre associés

En défense, sur le fondement des articles L 420-1, L 420-7 et R 420-3 du code de commerce, de l'article L 326-4 du code de la route, de l'article 1240 du code civil, du code de déontologie européen d'expertise

, entretien…) entre les différentes entreprises du chantier.

Le 28 février 2020, SNTD adresse à Hostellia une facture de 49 644 € TTC, relative à des dépenses cumulées au 24 février 2020.

Face à la persistance du différend et à l'échec d'une phase de référé, le litige a été porté devant les juges du fond.

devenue ALPHAPRO GROUPE.

Le CTCPA fonde ses demandes sur les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants du Code civil, L'article L.441-10 du Code de commerce.

pour assurer sa défense.

MCS ET ASSOCIES aux entiers dépens de l'instance.

que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

En défense, la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.