licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026 en raison de son adhésion ou non au Contrat de Sécurisation

Un devis de MENUISERIE SERVICE pour 34.438,09 € TTC (les menuiseries initialement comprises dans le devis n°87 ayant été isolées).

Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que CEVA est tenue d'un devoir de conseil à l'égard de RAMCO qui n'est pas un professionnel du transport, * Juger que CEVA a manqué à son devoir

* Un devis n°F20220629-4 du 29 juin 2022 portant sur 10 cartons de 25 [B] Boxs pour un montant de 422 990,22 € TTC. Les boîtiers ont tous été réglés au titre de ce devis.

justice Maître, [D], [G] a confirmé au liquidateur judiciaire que le matériel d'exploitation avait disparu du local et ce, dans sa totalité, Attendu qu'une cliente a informé qu'elle avait signé un devis

Le 22/10/2019, la société OMEGA ENERGIES établit un devis de remplacement.

Malgré plusieurs relances, la société BSI CONCEPT n'a ni livré ni posé les fenêtres objets du devis.

Elle ajoute que la paillasse chauffante intérieure, également installée par la société [E], a commencé à présenter un défaut, en raison du dysfonctionnement des cordons de fonctionnement et de secours.

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne Monsieur [M] [R] : Sur l'exécution conforme du devis nº01/347/2022 A.B.

Par conséquent, la rupture du contrat de prestation de sécurisation du chantier du 1er décembre 2021 est abusive.

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

La société PPG COATINGS MANUFACTURING alertait la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et la société BRENNTAG procédait à la sécurisation du parking.

La SAS DECORATION DE SOUSA FRERES, ci-après « SOUSA FRERES », s'est vu confier le lot « peinture, parquet, carrelage » suivant devis récapitulatif n° 2018/0140 du 11 septembre 2018.

Cette dernière a contacté [Localité 1] afin de mettre en place la sécurisation électronique de son chantier [Adresse 6] situé [Adresse 7] à [Localité 6].

Cette situation a créé un stress important et son activité professionnelle, comme son séjour à l'étranger, ont été perturbés. Elle doit en être indemnisée à hauteur de 5 000 €.

conclusions aux fins de réinscription de la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, Vu les pièces versées aux débats, La SAS L M F D 86 était liée à la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE par un contrat de fourniture de secours

Le 4 février 2023, alors qu'il était en action de pêche, le navire, rattaché au port du [F], a subi une forte secousse sur son appareil propulsif.

alternatives proposées (Airbox, ADSL) étaient inadaptées aux terminaux utilisés, comme cela a été confirmé par les prestataires CLEA et COMETROL, qui ont dû intervenir pour installer du matériel de secours