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3 475 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00415 (N° IP : 2024I03931) SAS DEFIS [F] C/ SAS PRODITEC [V] * SAS DEFIS [F], [Adresse 1], Bénéficiaire de

Source officielle

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Annonces BODACC1 894 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICE DEVIS & DEVELOPPEMENT

SIREN 881306401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVISE&BUILD ingénierie

SIREN 417979143Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DEVISE

SIREN 789699147Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/07/2026

Voir →

Créations

GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE LA DEVISE

SIREN 106773195Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

30/06/2026

Voir →

Créations

DEVISMES, Adrien, Gérard, Lionel

SIREN 106254899Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/06/2026

Voir →

TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DYMA signe par la suite 3 devis complémentaires de TEIXEIRA : Le 14 octobre 2022, devis n°20221045 pour un montant de 18 000 € TTC, Le 7 novembre 2022, devis n° 20221061 pour un montant de 1 778,40 €

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À cette fin, la société P.MAC ENSEIGNE a établi quatre devis en date du 19 août 2024, numérotés 8917 à 8920, d'un montant unitaire de 3 016,44 euros TTC.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La contestation ne porte donc que sur une partie des obligations d'EA dans le cadre des trois devis signés par XEFI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Alors que cette prestation n'a pas été réalisée, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL réclame à sa cliente la somme de 6 720 euros représentant le montant TTC du devis approuvé.

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis. Le 23 juillet 2024 STEAM'O adresse une facture FST2402711 d'acompte de 90% du devis, soit 459 817,40 € TTC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A date, la SARL MBE reste devoir à QUALISPACE que la somme de 24 193,50 euros TTC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le devis du 26 avril 2024 a été signé par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES avec la mention « bon pour accord » et apposition de son cachet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Des échanges sont intervenus entre les parties pour que la société SERPE adresse de nouveaux devis pour l'année 2022, sans suite contractuelle.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [B] [T], avec un devis envoyé par ACTITECH le 15 novembre 2019.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé), des factures régulières.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle fait valoir que cette somme correspond à la différence entre le montant figurant dans le devis initial du 06 juin 2023 et celui des travaux finalement réalisés, alors qu'aucun devis n'a été contractuellement

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé

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